 | 1790 - عدد الصفحات: 612
...biens, et des villes chefslieux clé District de leur Département, un état imprimé et détaJllé de tous les biens qu'elles auront acquis, avec énonciation du prix de l'estimation de chaque objet, et d'en, déposer des exemplaires aux Hôtels-deVitle desdils lieux,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - عدد الصفحات: 584
...territoire , à ceux des territoires où font finies les biens , & des villes chefs-lieux de diftucls de leur département , un état imprimé & détaillé...qu'elles auront acquis, avec énonciation du prix de Peftimation de chaque objet , & d'en dépofer des exemplaires aux hôrels-de-ville defdits lieux, pour... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 532
...territoire , à ceux des territoires où sont situés les biens , & des villes chefs- lieux de districts de leur département, un état imprimé & détaillé de tous les biens qu'elles auront acquis , avec énonciadon du prix de l'estimation de chaque objet , & d'en déposer des exemplaire? aux hôtels-de-ville... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 616
...territoire , à ceux des territoires où font fîmes les biens, & des villes cliefs-lieiix de d.'ftriûs de leur département, un état imprimé & détaillé de tous les biens qu'elles auront acquis , avec é.'ionciation du prix de l'eftimation de chaque objet , & d'en dépofer des exemplaires aux Hô;elsde-ville... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 762
...situés les biens , et des villes chef-lieux de district et d» département , un état imprimé et détaillé de tous les biens qu'elles auront acquis, avec énonciation du prix de l'estimation de chaque objet , -«t d'en déposer des exemplaires aux hôtels de ville desdits lieux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - عدد الصفحات: 830
...situés les biens, et des villes chefs-lieux de districts de leur département, un état imprimé et détaillé de tous les biens qu'elles auront acquis, avec énonciation du prix de l'estimation de chaque objet, et d'en déposer des exemplaires aux hôtels de ville desdits lieux,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - عدد الصفحات: 470
...situés les biens et des villes chefs-lieux de districts de leur déparlement, un état imprimé et détaillé de tous les biens qu'elles auront acquis, avec énonciation du prix de l'estimation de chaque objet, et d'en déposer des exemplaires aux hôtels de ville desdits lieux,... | |
 | 1926 - عدد الصفحات: 472
...situés les biens et des villes chefs-lieux de districts de leur département, un état imprimé et détaillé de tous les biens qu'elles auront acquis, avec énonciation du prix de l'estimation de chaque objet, et d'en déposer des exemplaires aux hôtels de ville desdits lieux,... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - عدد الصفحات: 880
...situés les biens, et des villes chefs-lieux de districts de leur département un état imprimé et détaillé de tous les biens qu'elles auront acquis, avec énonciation du prix de l'estimation de chaque objet, et d'en déposer des exemplaires aux Hôtels de Ville des dits lieux... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 516
...font fuués les biens , & des „ villes chef lieux des diftrifti de leur département , ua „ et - imprimé & détaillé de tous les biens qu'elles auront...objet, & d'en dépofer des exemplaires aux hôtels de ville defdits lieux , pour que chacun pulife êil prendre communication ou copie , fans frais. H..... | |
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Dans les quinze jours qui suivront l'acquisition, les municipalités seront tenues de faire afficher aux lieux accoutumés de leur territoire . à ceux des territoires où sont situés les biens et des... 
