 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - عدد الصفحات: 584
...première & la féconde publication ; & il fera procédé un mois après 11 féconde , à l'adjudication définitive , au plus offrant & dernier enchérifleur...de la dernière enchère fera mentionné. V. Pour appeler à 1» propriété un plus grand nombre de citoyens, en donnant plus de facilité aux acquéreurs... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 480
...seconde, à l'adjudication définitive , au plus offrant et dernier enchérisseur, sans qu'il puisse y avoir ouverture , ni au tiercement , ni au doublement , ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de Isa. dernière enchère sera mentionné. ART. V.... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - عدد الصفحات: 540
...seconde, à l'adjudication définitive, au plus offrant et dernier enchérisseur, sans qu'il puisse y avoir ouverture ni au tiercement, ni au doublement, ni au triplement. La dernière enchère sera annoncée d-jis les affiches. $. Pour appeler à la propriété un plus... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 532
...seconde , à l'adjudication définitive au plus offrant & dernier enchérisseur, sans qu'il puisse y avoir ouverture ni au tiercement , ni au doublement , ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la derniere enchere sera mentionné. » L'assemblée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...seconde , à l'adjudication déliu i ve , au plus offrant et dernier enchérisseur, sans qu'il puisse y avoir ouverture ni au tiercement, ni au doublement, ni au triplement. Les jours sont indiqués par des afficbes, où le montant de la dernière enchère est mentionné. L'art. 6 porte... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...adyudication définitive qni se fera au plus offrant et dernier enchérisseur , sans qu'il puisse y avuir ouverture ni au tiercement , ni au doublement , ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionné. 5. Pour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - عدد الصفحات: 830
...seconde, à l'adjudication définitive, au plus offrant et dernier enchérisseur, sans qu'il puisse y avoir ouverture ni au tiercement, ni au doublement, ni au triplement. Les jours seront indiqués par des a flic h es où le montant de la dernière enchère sera mentionné. » M.... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 810
...l'adjudication définitive qui se fera au plus offrant et dernier enchérisseur, sans qu'il puisse y avoir ouverture ni au tiercement, ni au doublement, ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionné. Art. 5.... | |
 | Barras - 1900 - عدد الصفحات: 182
...de 1 000 livres, et, enfin, de 100 livres lorsque l'objet dépassera 10000 livres, sans qu'il puisse y avoir ouverture ni au tiercement, ni au doublement, ni au triplement. OBSERVATION Si, avant la publication ou pendant la durée du premier feu, quelqu'un demande la division,... | |
 | 1926 - عدد الصفحات: 472
...seconde à l'adjudication définitive, au plus offrant et dernier enchérisseur, sans qu'il puisse y avoir ouverture ni au tiercement, ni au doublement, ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionne'. ART. 5.... | |
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... et dernier enchérisseur , sans qu'il puisse y avoir ouverture, ni au tiercement, ni au doublement ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionné. 5. Pour appeler à la propriété... 
