Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemble nationale, 3

 

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178 - La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple.
70 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'tre fidles la nation , la loi et au roi...
71 - ... le ferment d'tre fidles la nation , la loi & au roi ; de maintenir de...
71 - Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une charpe aux trois couleurs de la Nation , bleu , rouge et blanc , attache d'un nud , et orne d'une frange couleur d'or pour le Maire , ^blanche pour les Officiers Municipaux , et violette pour le Procureur de la Commune.
115 - Dans les quinze jours qui suivront l'acquisition, les municipalits seront tenues de faire afficher aux lieux accoutums de leur territoire . ceux des territoires o sont situs les biens et des...
119 - A chacun des paiemens sur le prix des reventes, le receveur de l'extraordinaire sera tenu de faire passer la municipalit qui aura vendu, un duplicata de la quittance dlivre aux acqureurs , et portant dcharge d'autant sur les obligations qu'elle aura fournies.
63 - Ceux qui sont chargs de la perception des impts indirects, tant que ces impts subsisteront, ne peuvent tre admis en mme temps aux fonctions municipales.
310 - ... sous l'uniforme de la nation , sous les mmes drapeaux , le mme rgime , les mmes officiers , le mme tat-major : tout uniforme diffrent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant rformes, aux termes de la proclamation du Roi.
117 - ... et dernier enchrisseur , sans qu'il puisse y avoir ouverture, ni au tiercement, ni au doublement ni au triplement. Les jours seront indiqus par des affiches o le montant de la dernire enchre sera mentionn. 5. Pour appeler la proprit...