Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 3 |
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ainſi anciens années arrêtés aſſemblées aura auront autoriſe avril billets bois bureau charge citoyens comité des finances commiſſaires communautés commune compte conduite conformément conſeil général continuer contribution corps municipal déclare décrété & décrète délai délibération demande département dépenſes députés dernier déterminer domaines donner élections employée Emprunt entendu eſt fera fixée fonctions forme garde nationale grains Impoſition jour juges juin juſqu'à L'affemblée nationale l'article L'aſſemblée nationale ladite lieu livres maire mars membres ment mois nation nationale décrète nicipaux Nièvre nombre nommés nouvelle objets officiers municipaux ordonne ordres paiement particuliers perſonnes place police porter pourra pourront premier préſent primaires priſe procédé procureur public publique quatre rapport rapport de ſon régiment réglement relativement remplacer rendre retirera réunis rôle royaume s'il Sanctionné ſans ſcrutin ſections ſera ſeront ſes ſoit ſomme ſon comité ſon préſident ſont ſous ſur ſur le rapport tenu tion titre Troubles vente ville voie voix
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ÇáÕÝÍÉ 178 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.þ
ÇáÕÝÍÉ 70 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...þ
ÇáÕÝÍÉ 71 - ... le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de...þ
ÇáÕÝÍÉ 71 - Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation , bleu , rouge et blanc , attachée d'un nœud , et ornée d'une frange couleur d'or pour le Maire , ^blanche pour les Officiers Municipaux , et violette pour le Procureur de la Commune.þ
ÇáÕÝÍÉ 115 - Dans les quinze jours qui suivront l'acquisition, les municipalités seront tenues de faire afficher aux lieux accoutumés de leur territoire . à ceux des territoires où sont situés les biens et des...þ
ÇáÕÝÍÉ 119 - A chacun des paiemens sur le prix des reventes, le receveur de l'extraordinaire sera tenu de faire passer à la municipalité qui aura vendu, un duplicata de la quittance délivrée aux acquéreurs , et portant décharge d'autant sur les obligations qu'elle aura fournies.þ
ÇáÕÝÍÉ 63 - Ceux qui sont chargés de la perception des impôts indirects, tant que ces impôts subsisteront, ne peuvent être admis en même temps aux fonctions municipales.þ
ÇáÕÝÍÉ 310 - ... sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformes, aux termes de la proclamation du Roi.þ
ÇáÕÝÍÉ 117 - ... et dernier enchérisseur , sans qu'il puisse y avoir ouverture, ni au tiercement, ni au doublement ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionné. 5. Pour appeler à la propriété...þ
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| ÇáÚäæÇä | Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 3 Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) |
| ÇáãÄáÝ | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) |
| ÇáäÇÔÑ | chez Nyon, l'aîne, 1790 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ åÇÑÝÇÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 21 ÃíÇÑ (ãÇíæ) 2007 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |