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" Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. "
Journal des notaires et des avocats - 526
1888
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
..., plutl que de s'arrter au sens litial des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux sens , doivent tre pris dans le sens qui convient...
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...de s'arrter au sens littral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutt l'entendre dans celui avec lequel...quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent tre pris dans le...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...s'arrter au sens littral des termes, iiSG. Lorsqu'une clause est susi-eplible de deux sens , ou doit plutt l'entendre dans celui avec lequel elle...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun , 1 157. Les termes susceptibles de deux sens doivent tre pris dans le sens...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutt l'entendre dans celui avÇc lequelelle peut avoir? quelque effet, que dans le sens Avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. .r,.;- ,, 1 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent tre pris dans le sens qui convient...
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Corps de droit franais, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - : 558
...voluntatem potis qum verba spectari plaait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : Quoties in stipulationibus...
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Histoire complte du procs du marchal Ney: contenant le recueil ..., 1

Evariste Dumoulin - 1815 - : 350
...qu'en faisant le trait du 20 novembre , les hautes puissances ont voulu , (i) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutt l'entendre...avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Cad. civ. art. i i67. (2) 'On ne prsume point que des personnes senses aient prtendu...
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Procs du marchal Ney: ou Recueil complet des interrogatoires, dclarations ...

Michel Ney (duc d'Elchingen) - 1815
...dont les principes sont la.i plus solidei et les plut srs. ) (2) Lorsqu'une clau.se est impossible de deux sens, on doit plutt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. a Code iV., art. iiS;. " (78) toutes les epoques de son rgne, et notamment celle de son retour,...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...ainsi qu'on doit l'entendre d'aprs l'art. n5j du Code civil, qui porte que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutt l'entendre dans celui avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel elle n'en produirait aucun. Deuxime moyen,...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...une de t'arrter au sens littral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. on doit plutt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir* quelque effet j que dans le sens avec lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de...
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Annales du barreau franais: ou choix des plaidoyers et ..., 10 1

1823
...faire mettre dans transmis mot mot. Watel , Liv. iv , chap. 2 , 23. 1 Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on. doit plutt...avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Cod. civ. art. n57. 2 On ne prsume point que des personnes senses aient prtendu ne rien...
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