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" On doit dans les Conventions rechercher quelle a t la commune intention des parties, plutt que de s'arrter au sens littral des termes. "
Journal des notaires et des avocats - 629
1888
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Trait du dol et de la fraude, en matire civile et commerciale, 3

Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828
...contrat; que, d'aprs l'article n56 du Code civil, on doit rechercher quelle a t 1n. i6. j> la commune intention des parties , plutt que de s'arrter au sens littral des termes ; d'o rsulte que la Cour d'appel a pu , sans contre venir aucune loi , dcider , d'aprs...
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Le droit civil franais: suivant l'ordre du code, 17

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1835
...position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a t la commune intention des parties, plutt que de s'arrter au sens littral des termes; qu'en appliquant ces principes la cause, et se reportant au moment o les parties ont contract,...
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Le droit civil franais, suivant l'ordre du code ..., 17; 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1835
...position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a t la commune intention des parties, plutt que de s'arrter au sens littral des termes; qu^en appliquant ces principes la cause, et se reportant au moment o les parties ont contract,...
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Recueil critique de jurisprudence et de lgislation

1842
...suivans : < Considrant que, pour dterminer la nature d'une convention, on doit rechercher quelle a t la commune intention des parties plutt que de s'arrter au sens littral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donne au contrat, lorsque ni les clauses de l'acte,...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine ..., 43

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1858
...d'aprs la disposition de l'art. 1156 c. civ., a on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a t la commune intention des parties, plutt que de s'arrter au sens littral des termes; d'o il rsulte que la cour a pu, sans contrevenir aucune loi, dcider, d'aprs les circonstances...
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Jurisprudence gnrale du royaume: rpertoire mthodique et ..., 21

Dsir Dalloz - 1849
...que l'acte qualifi vente rmr, et qui runit d'une convention , on doit rechercher quelle a t la commune intention des parties plutt que de s'arrter au sens littral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donne au contrat , lorsque ni les clauses de t'acle...
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Pasicrisie, ou, Recueil gnral de la jurisprudence des cours de France et ...

1854
...par l'art. 1353, Cod. civ.; Attendu que l'art. 1156, Cod. civ., prescrit aux juges de rechercher la commune intention des parties plutt que de s'arrter au sens littral des termes ; d'o il suit que, dans l'apprciation de celte intention, l'arrt attaqu n'a fait qu'user du...
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Trait des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothques, et ...

Paul Lucas-Championnire - 1858
...sens littral. 79. 8. Dans les actes dont le sens est obscur ou ambigu, on doit rechercher quelle a t la commune intention des parties, plutt que de s'arrter au sens littral des termes. 80. 6. L'acte et son contenu doivent seuls tre pris en considration pour dterminer le droit a...
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Traite des droits d'enrgistrement, de timbre, d'hypothque, et des ...

P. L. Chamionnire - 1858
...liural. 79. 5. Dans les actes dont le sens csl obscur ou ambigu, on doil rechercher quelle a l la commune intention des parties, plutt que de s'arrter au sens littral des termes. 80. 6. L'acte et son contenu doivent seuls tre pris en considration pour dterminer le droit ...
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Pasicrisie, ou, Recueil gnral de la jurisprudence des cours de France et ...

1863
... Attendu, en effet, qu'il est de principe que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a t la commune intention des parties plutt que...s'arrter au sens littral des termes ; Attendu qu'une ngociation d'une nature aussi dlicate que celle dont l'intim a t charg exige sans...
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