...contrat; que, d'après l'article n56 « du Code civil, on doit rechercher quelle a été 1n. • i6. j> la commune intention des parties , plutôt que » de s'arrêter au sens littéral des termes ; d'où » résulte que la Cour d'appel a pu , sans contre» venir à aucune loi , décider , d'après...

...position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu'en appliquant ces principes à la cause, et se reportant au moment où les parties ont contracté,...

...position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu^en appliquant ces principes à la cause, et se reportant au moment où les parties ont contracté,...

...suivans : — < Considérant que, pour déterminer la nature d'une convention, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat, lorsque ni les clauses de l'acte,...

...d'après la disposition de l'art. 1156 c. civ., a on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; » d'où il résulte que la cour a pu, sans contrevenir à aucune loi, décider, d'après les circonstances...

...que l'acte qualifié vente à réméré, et qui réunit d'une convention , on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat , lorsque ni les clauses de t'acle...

...par l'art. 1353, Cod. civ.;— Attendu que l'art. 1156, Cod. civ., prescrit aux juges de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; d'où il suit que, dans l'appréciation de celte intention, l'arrêt attaqué n'a fait qu'user du...

...sens littéral. 79. 8. Dans les actes dont le sens est obscur ou ambigu, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 80. 6. L'acte et son contenu doivent seuls être pris en considération pour déterminer le droit a...

...liuéral. 79. 5. Dans les actes dont le sens csl obscur ou ambigu, on doil rechercher quelle a élé la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 80. 6. L'acte et son contenu doivent seuls être pris en considération pour déterminer le droit à...

...« Attendu, en effet, qu'il est de principe que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que...s'arrêter au sens littéral des termes ; « Attendu qu'une négociation d'une nature aussi délicate que celle dont l'intimé a été chargé exige sans...