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" Avant de dposer, ils prteront, peine de nullit, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vrit et rien que la vrit. "
Journal des notaires et des avocats - 466
1888
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Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
...procureur gnral. Avant de dposer , ils prteront, peine de nullit , le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vrit, et rien que la vril. Le prsident leur de* mandera leurs nom , prnoms, Age , profession, leur domicile ou...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...procureur gnral. Avant de dposer, ils prteront, peine de nullit, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vrit et rien que la vrit. Le prsident leur demandera leurs noms, prnoms, ge, profession , condition , leur domicile ou...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...gnral. Avant de dposer , ils prteront, peine de nullit, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vrit et rien que la vrit. Le prsident leur demandera leurs noms, prnoms, ge, profession, leur domicile ou rsidence,...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 33

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...que l'interpellation sur leur ge , ne vienne qu' la suite de la prestation du germent de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vrit et rien que la vrit. Inutile d'objecter qu'il est facile, la seule vue d'un Tmoin , de deviner son ge. D'abord...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1827
...procureur-gnral j avant de dposer , ils prteront, peine de nullit , le serment de par 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vrit , et rien que la, vrit. ; Attendu que , dans l'espce , les dbats se sont prolongs pendant deux sances j que...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1830
...procureur gnral. Avant de dposer, ils prteront, peine de nullit, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vrit et rien que la vrit. Le prsident leur demandera leurs noms, prnoms, ge, profession, condition, leur domicile ou rsidence,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832
...d'inst. crim. ordonne qu'avant de dposer, les tmoins prteront serment de parler sans haine rt sans crainte, de dire toute la vrit et rien, que la vrit ; Que ces ternirt sont prescrits peine de nullit, et constituent la formule cre par le...
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Bulletin des lois

France - 1833
...procureur gnral. Avant de dpoer, ils pr Arant, - peine de nullit, le semient de parler ans haine et sans crainte, de dire toute la vrit et rien que J vrit. - ", ' Le prsident leur demandera leurs noms, prnoms, ge, irofossion, leur domicile...
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Code pnal expliqu par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...procureur-gnral. Avaut de dposer, ils prteront, peine de nullit, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vrit et rien que la vrit. Le prsident leur demandera leurs noms , prnoms , ge, profession, leur domicile ou rsidence,...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18

France - 1839
...procureur gnral. Avant de dposer, ils prteront, peine de nullit, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vrit et rien que la v'rit. Le prsident leur demandera leurs noms, prnoms , ge, profession , condition , leur domicile...
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