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" ... tranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalit de la portion dont la loi prohibe la disposition au prjudice des hritiers. Et pour le cas o l'poux donateur laisserait des... "
Journal des notaires et des avocats - 577
1888
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...o l'poux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner l'autre poux ou un quart en proprit ^ et un autre quart en usufruit, ou la moiti de tous ses biens en usufruit seulement. Art. 1095. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage, donner...
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Dcisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., 20-21

Fournier (jurisconsulte) - 1802
... on pas pu lui faire une autre ditlicult ? L'article 1o94 du code civil autorise donner ou un quart en proprit et un autre quart en usufruit ou la moiti de tous les biens en usufruit. *> Lorsqu'au - lieu de dterminer l'objet de la libralit l'poux donateur dispose ainsi : f mstitue...
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulgues en l'an XI ...

1803 - : 328
...l'autre poux qu'une partie de sa fortune , et cette quotit est fixe un quart de tous les biens en proprit , et un autre quart en usufruit , ou la moiti de la totalit en usufruit. Aprs avoir born ainsi la facult de disposer , il ne restoitplus qu'...
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...l'poux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner l'autre poux , ou un quart en proprit et un autre quart en usufruit , ou la moiti de tous ses biens en usufruit seulement. 1095. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage , donner l'autre...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...l'poux donateur laisserait ds enfans ou descendans , il pourra donner l'autre poux, ou un quart en proprit et un autre quart en usufruit , ou la moiti de tous ses biens en usufruit seulement. iog5. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage, donner l'autre...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...o l'poux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner l'autre poux, ou un quart en proprit et un autre quart en usufruit , ou la moiti de tous ses biens eu usufruit seulement. Loi du 17 nivse an 2 , art. 14. Article ÏO<)5. Le mineur ne pourra,...
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Questions transitoires sur le Code Napolon: relatives son ..., 1

Georges Antoine Chabot - 1809 - : 998
...o l'poux donateur laisserait des enfans ou dcscendans , il peut donner l'autre poux , ou un quart en proprit et un autre quart en usufruit , ou la moiti de tous ses biens en usufruit seulement. Suivant l'art. 1096 , toutes donations faites entre poux , pendant...
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Bibliothque (ou journal) du barreau et des coles de droit, 2 1

1809
...o l'poux donateur laisserait des enfans ou descendans, il pourra donner a l'autre poux, ou un quart en proprit et un autre quart en usufruit , ou la moiti de tous ses biens en usufruit seulement. En matire de quotit disponible , l'art. gi3 pose la rgle...
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Corps de droit franais, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - : 558
...enfants , ces donations na pourront comprendre que le quart de tous le* biens en proprit , et l'autre quart en usufruit , ou la moiti de tous les biens en usufruit seulement. ART. 1096. Toutes donations faites entre poux pendant le mariage., quoique qualifies entre-vifs...
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Annales Academiae lovaniensis, 4

Universit de Louvain (1425-1797) - 1822
...l'poux donateur laisserait des enfants ou descendants , il pourra donner l'autre poux, ou un quart en proprit et un autre quart en usufruit, ou la moiti de tous ses biens en usufruit seulement. Quritur an in hoc loco verbum proprit de plena an vero de nud...
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