Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, 1-2; 97-98

Amyot, 1906
 

 - 

.

-

16 - The preservation of the common interests of all Powers in China by insuring the independence and integrity of the Chinese Empire and the principle of equal opportunities for the commerce and industry of all nations in China...
15 - En foi de quoi les soussigns, dment autoriss par leurs gouvernements respectifs, ont sign le prsent accord en double en langues japonaise et chinoise, et ont appos leurs sceaux.
248 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
273 - ... obligatoire jusqu' l'expiration d'une anne, partir du jour o l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dnonc. .' Les Hautes Parties contractantes se rservent la facult d'introduire...
245 - Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prvues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des qutes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rtributions : pour les crmonies et services religieux mme par fondation ; pour la location des bancs et siges...
286 - Les fonctions du mdiateur cessent du moment o il est constat, soit par l'une des Parties en litige, soit par le mdiateur lui-mme, que les moyens de conciliation proposs par lui ne sont pas accepts.
17 - Contracting Party should be involved in war in defence of its territorial rights or special interests mentioned in the preamble of this Agreement, the other Contracting Party will at once come to the assistance of its ally, and will conduct the war in common, and make peace in mutual agreement with it.
52 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spcial, dterminant nettement l'objet du litige, l'tendue des pouvoirs des arbitres, et les dlais observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procdure.
169 - En cas d'empchement ou de refus de leur part, ils seront suppls par le plus ancien vque de l'arrondissement mtropolitain.
173 - Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autoriss dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prne aucune publication trangre l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnes par le gouvernement.