 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. , . . (ag3) 1o4. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. (294) 1o5. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...haut prix qui sera payé dans le incme lieu pour les marchandises de même nature. 104. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage, est...si les marchandises sont retirées pour cause des fait} ou des lames diit capitaine , celui-ci est responsable de tous les frais. 105. Si le navire est... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. ag3. Le chargeur qui relire ses marchandises pendant le voyage , est tenu de payer...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. ag4- Si le navire est arrêté au départ , pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...lieu pour les marchandises de même nature. 203. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant fe voyage , est tenu de payer le fret en entier et tous...les marchandises sont retirées pour cause des faits ourles fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 204. Si le navire est arrêté... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...haut pux qm sera | ayé dans le même lieu pour lei marchandises de même nat<ire. 29^ Le Chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est...tenu de payer le fret en entier et tous les frais de depiac< ment occasionnes par le déchargement : si les marchandises sont retirée* pour cause des faits... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...payer le fret en entier, et tons les frais de déplacement occasionnés par le déchargement ; il le» marchandises sont retirées pour cause des faits ou...fautes du capitaine, celuici est responsable de tous le» frais. Au nombre de ces frais, il faut comprendre même le fret , ce sera lui qui en sera responsable... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. Art. 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage, est...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. Art. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...haut prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ , pendant la route, ou^au lieu de sa décharge , par le fait... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...LES FRAIS DE DÉPLACEMENT OCCASIONNÉS PAR LE DÉCHARGEMENT. VojCZ la HOtC 5 sur l'article 291. 5. Si LES MARCHANDISES SONT RETIRÉES POUR CAUSE DES...CAPITAINE , CELUI-CI EST RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS. 11 pourroit sembler , à la première lecture de celte disposition , que Je fret entier est cependant... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...de garder les marchandises , et d'en faire payer le fret au prix le plus élevé. 29$. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est...les marchandises sont retirées pour cause des faits oudes fautes du capitaine , celui-ci est responsable cle tous les frais, (i) = Pendant le voyage. Quand... | |
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Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci... 
