Cours de droit commercial maritime: d'aprs les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, 2

Cousin-Danelle, 1821
 

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381 - Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de dplacement occasionns par le dchargement : si les marchandises sont retires pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.
423 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit oblig de revenir avec son chargement, il n'est d au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait t affrt pour l'aller et le retour. - Com. 253, 276 s., 300, 350, 369, 387. 300. Si le vaisseau est arrt...
346 - Le dbiteur n'est tenu que des dommages et intrts qui ont t prvus ou qu'on a pu prvoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point excute.
100 - Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des officiers et principaux de l'quipage ; et, en ce cas, il est tenu de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra de marchandises les plus prcieuses de son chargement, sous peine d'en rpondre en son propre nom.
314 - En cas de diversit entre les connaissements d'un mme chargement, celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire ; et celui qui est prsent par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.
113 - ÊÊj domicile du pre de l'enfant , ou de la mre , si le pre est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
312 - L'endossement est dat. Il exprime la valeur fournie. Il nonce le nom de celui l'ordre de qui il est pass.
346 - Dans le cas mme o l'inexcution de la convention rsulte du dol du dbiteur, les dommages et intrts ne doivent comprendre , l'gard de la perte prouve par le, crancier et du gain dont il a t priv, que ce qui est une suite immdiate et directe de l'inexcution de la convention.
115 - Et bord des btiments de commerce, par l'crivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le matre ou le patron , ou , leur dfaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront tre reus en prsence de deux tmoins.
321 - En cas de refus ou contestation pour la rception des objets transports, leur tat est vrifi et constat par des experts nomms par le prsident du tribunal de commerce, ou, son dfaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requte. Le dpt ou squestre, et ensuite le transport dans un dpt public, peut en tre ordonn.