...curateur en sera de plein droit le subrogé tuteur. la tutelle •a en remimmer un tuteur. 3g5. Sï la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage . convoquer le conseil uV famille , ' 311Î décidera si la tutelle doit lui être conservée. — Л éíaut de cette convocation...

...ces observations sont renvoyées à la section. Rédaction communiquée au tribunal. Vil (39ô). « Si la mère tutrice veut se remarier, « elle devra...mariage , convoquer le « conseil de famille, qui déclarera si la tutelle doit « lui être conservée. « A défaut de cette convocation , elle perdra...

...refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur. C. 405, s. 59<S. 92. 2274. La prescription, dans les cas cidessus,...continuation de fournitures, livraisons, services utelledoilluiètreconservée.C.228,406s. A défaut de cette convocation, elle périra la tutelle de...

...qu'après le décès du dcinier mourant (art. 402). [HOLLANDE. Art. 404 du nouveau Code civil.] 395. 2 2 2 lulelle doil lui cire conservée. — A défaut de celte convocation, elle perdra la lulelle de plein...

...devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur. — с. ээо, 405 i. 58o. es réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certa cwivoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de...

...ff. Qui pet. tut. ; L. 2, § 3, ff. Ad sénat. -cons. Ttrlul.; Ll, 3 et II, G. Qui f et, 395- Si I* mère tutrice veut se remarier! elle devra, avant...convoquer le conseil de famille, qui décidera si la totale doit lui être conservée, A défaut de cette convocation, elle perdra U tutelle de plein droit...

...lit (с. пар. 395 et 396). — Aussi le législateur at-il cru nécessaire de dire (art. 395) : « SI la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décide si la tutelle doit lui être conservée.— A défaut de cette convocation elle perdra la tutelle...

...et 396). — Aussi le législateur at-il cru nécessaire de dire (art. 595) : « SI la mère lutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décide si la tutelle doit lui être conservée. — A défaut de celle convocation elle perdra la...

...' 39X. Si la mère tutrice veut se remarier, elle deïra 1rs père et mère tutelle des ascenavant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille qui décidera si la tutelle doit lui ôtre conservée. 147. Le droit individuel de choisir dants. 323 à 325. Comme A défaut de cette convocation,...

...en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait t'ait nommer un tuteur. — с. зэо, 4 os s. 39a. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, wmiquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A (Maul de cette...