 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...cjU|e)Je accepte, soit qu'elle renonce, a droit, pendant les. trois mois et quarante jgurs.qcii lui sopt accordés pour faire inventaire et délibérer, de...ses domestiques sur les provisions existantes, et, à défaut, par emprunt au compte de lu masse commnue , à la charge d'en user modérément. Elle ne... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...lu, sont mais ju -a concurrence seuleraent accordes pour laire inventaire et délibérer , portion de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les provisions existantes, et, à défaut , par emprunt au compte de la masse commune, à la charge d'en user modérément. Elle ne... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...qu'elle accepte, soit qu'elle renonce , a droit , pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer , de...ses domestiques sur les provisions existantes , et , à défaut, par emprunt an compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. ne doit... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...qu'elle accepte , soit qu'elle renonce, a droit , pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer , de...ses domestiques sur les provisions existantes, et , à défaut, par emprunt au compte d« la masse commune, à la charge deo user modérément. Elle... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...qu'elle accepte, soit qu'elle refuse, a droit, pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer, de...ses domestiques sur les provisions existantes, et , à défaut , par emprunt au compte dela masse commune, à la charge d'en user modérément. Elle... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...houce , a droit , pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire iuventairc et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur le» provisions existantes, et , à défaut, par emprunt au compte de la masse commune, k la charge... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - عدد الصفحات: 336
...droit, pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et pour délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les provisions existantes, et à défaut, par emprunt, au compte de la masse commune , à la charge néanmoins d'en user modérément... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 582
...renonce, après la mort du mari, a le droit, pendant les trois mois et les quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer, de...celle de ses domestiques sur les provisions existantes dans le ménage et, à défaut, par emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 474
...droit, pendant les trois mois et quaranle jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et pour délibérer, de prendre sa nourriture et celle de...ses domestiques, sur les provisions existantes, et, à défaut, par emprunt au compte de la masse commune, à la charge toutefois d'en user modérément.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 516
...inventaira et délibérer, ou pendant le délai que le juge lui aurait accordé en vertu de l'article 4-S de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les provisions existantes, et à défaut, par emprunt au compte de la masse commune, à la charge d'en user modérément. Elle ne... | |
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La veuve, soit qu'elle accepte, soit qu'elle renonce, a droit pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les provisions existantes, et,... 
