 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. (Ibid., art. 210.) Le tribunal prononcera également si le père ou la..., nourrir et entretenir dans sa demeure , l'enfant à qui il devra des alimens , devra , dans ce cas, être dispensé de payer la pension alimentaire.... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 772
...l'arbitrage du juge, d'après les dispositions de l'article an du Code Napoléon , ainsi exprimées : • Le tribunal prononcera également^, si le père • ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et en« tretenir dans sa demeure l'enfant , à qui il de« MI des àlimens , devra dans ce cas être dispensé... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...recevra dans sa demeure , qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. 2ii. Le tribunal prononcera également si le père ou la...recevoir , nourrir et entretenir dans sa demeure l'enfant à qui il devra des alimens , devra dans ce cas être' dispensé de payer la pension alimentaire. Dissolution... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...recevra dans sa demeure , qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des nlimens. 21t. Le tribunal prononcera également si le père ou la...recevoir , nourrir et entretenir dans sa demeure l'enfant a qui il devra «les alimens , devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire. CHAPITRE... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 592
...• ' • i • ir* • : • • . : •t .M»-! :; i : . ARTICLE . 21 I. , . ; ; i ' _, . • .- j LE Tribunal prononcera également si le père ou la...recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des alimens , devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire. LA... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...PoTHiEn , traité du contrat de mariage, 5* part. , chap. i , art. 2, n°. 3gr. , ••)•«.! Article 211. Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui oITrira recevoir , nourrir et entretenir dans sa demeure , l'enfant à qui il devra des alimens , devra... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens; • * * . • "" i , . , au. Le tribunal prononcera également si le père ou la...recevoir , nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfaht à qui il devra des alimens, devra dans ce cas être dispeilsé de payer là pension alimentaire.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 584
...auquel elle devra des alhnens. » Art. 61 . « Le tribunal prononcera également si le père ou nt u la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans « sa demeure , l'enfant à qui il devra des alimens , devra , dans « ce cas , être dispensé de payer la pension alimentaire.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. 211. Le tribunal prononcera également si le père..., nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui elle devra des alimens, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire. 2°... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...connaissance de cause, c'est-à-dire après avoir examiné lice dernier n'a rien à craindre chez eux. 211. Le tribunal prononcera également si le père...recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire. =... | |
| |
Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire. 
