 | France - عدد الصفحات: 884
[ عذرًا، محتوى هذه الصفحة مقيَّد ] | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 846
[ عذرًا، محتوى هذه الصفحة مقيَّد ] | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, » Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux , animaux de trait...le ter*rain d'autrui , ensemencé ou chargé d'une récolle , en quelque saison que c« soit, ou dans un bois-taillis apu:«itenant à autrui; » Et ceux... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...tuyaux, de fruits ou autres produits mûrs ou voisins de la maturité; io.° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux , animaux de trait...sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une recolle, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ; ii ." Ceux... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 1176
...Seront punis d'amende depuis б francs jusqu'à ID francs inclusivement , 10°. Ceux qui auroient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...soit , ou dans un bois taillis appartenant à autrui :. .. 478- La peine de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus sera toujours prononcée, en cas... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - عدد الصفحات: 832
...en avoir fait afficher le jour 24 heures à l'avance. (Id., tit. 9, art. 3 et 4.) Ceux qui ont fait ou laissé passer des bestiaux , animaux de trait, de charge ou de monture dans un bois taillis appartenant à autrui , sont punis d'une amende depuis 6 francs jusqu'à ю francs... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...tuyau, de raisins ou autres fruits murs ou voisins de la maturité ; -10°. Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture , sur le terrain d' autrui, ensemencé ou chargé d'une récotte, en quelque saison que ce soit , ou dans un bois taillis... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 492
...d'autrui,' » avant l'enlèvement de la récolte »; le second, le fait de u ceux qui auraient fait on » laissé passer des bestiaux, animaux de trait, •<...le terrain » d'autrui, ensemencé ou chargé d'une ré-• coite, eu quelque saison que ce soit, ou » dans un bois taillis appartenante autrui ». a".... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 620
...inclusivement ceux qui auront «t fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de cbargc ou de « monture, sur le terrain d'autrui ensemencé...d'une récolte, en « quelque saison que ce soit, ou clans un bois taillis appartenant à au« trui. u; — Vu le jugement du tribunal de police de Meaux,... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 978
[ عذرًا، محتوى هذه الصفحة مقيَّد ] | |
| |
Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ; 11° Ceux qui... 
