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" ... de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre, aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints... "
Etudes pratiques sur le Code pénal - ÇáÕÝÍÉ 297
龂 Antoine-Georges Blanche - 1872
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux maires , adjoints , officiers ou commissaires...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les re^Vemens, ou, lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre, aux époques déterminées par les réglejnens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs...

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., ÇáãÌáÏ 4

Belgium - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlemens, ou lorsquilsvn auraient été requis, aux maires, adjoints , officiers ou commissaires...

Code pénal d'Haiti

1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlcirtens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux juges de paix, adjoints ou oificiers de...

Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...registre tenu régulièrement, les noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter re registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis,...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 772
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre euiqui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens,...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, n'est imposée par l'art. 4/5, n° 2, du Code pénal, qu'aux aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 14

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 954
..., domicile hubitnel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passe nue nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...en auraient été requis , aux maires , adjoints, olliciers on commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet effet : le tont sana préjudice...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1464
...eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires,...commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet eflet : le tout sans préjudice des cas de responsabilité mentionnes f 6 l'article 73 du présent...




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