 Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces ; ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les passants, quand même il n'en...  Etudes pratiques sur le Code pénal - الصفحة 376بواسطة Antoine-Georges Blanche - 1872عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1833 - عدد الصفحات: 954
...contiendraient des mixtions ouibibles à la santé ; 7° Ceux qui auraient laissé divagher des foui ou des furieux étant sous leur garde , ou des animaux malfaisants ou iéroces; ceux qui auront excité ou n'auront ji.is retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent ou poursuivent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...correctionnelle , dans le cas où elles contiendraient des mixtions nuisibles à la santé' ; — 7° Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des...leur garde , ou des animaux malfaisants ou féroces ; ceux qui auront excite ou n'auront pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - عدد الصفحات: 562
...correctionnelle, dans le cas où elles contiendraient des mixtions nuisibles à la santé ; » 7» Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des...leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces (ii); ceux qui auront excité ou u'auront pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent ou poursuiel... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...correctionnelle , dans le cas où elles contiendraient des mixtions nuisibles à la santé \ — 7° Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des...leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces; ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...elles contiendraient des mixtions nuisibles à la santé; /. cr. 179. — P. 318, 387, 476, 477 2". 7° ou plusieurs personnes; P. 59 s., 382, 383. 385 2o,...les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'a ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...elles coniiendraienl des mixtions nuisibles à lasanlé; — P. 318, 387, 443, 476, 477-2°. — 7° Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des...leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces; ceux qui auront excité ou n'auront pasrelenu leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...où ces boissons contiendraient des mixtions nuisibles à la santé; (Idem, n* 6*.) 4° Ceux qui ont laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous...leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces; ceux qui ont excité ou n'ont pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les passants,... | |
 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...où elles contiendraient des mixtions nuisibles à la santé; » 7° Ceux qui auront laissé vaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces ; ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les... | |
 | F.-N. Laude - 1856 - عدد الصفحات: 414
...de laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes ou chemins. « 8° Ceux qui auront laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous...leur garde ou des animaux malfaisants ou féroces; ceux qui auront excité ou qui n'auront pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent ou poursuivent... | |
 | Alès (France) - 1858 - عدد الصفحات: 420
...elles contiendraient des mixtions nuisibles à la santé: (V. loi du '27 mars 1831, page 55!).) 7° Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des...leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces ; ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent... | |
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