...saison que ce soit , ou dans un bois taillis appartenant k autrui ; ii .° Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales, non...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter...

...saison que ce soit , ou dans un bois taillis appartenant à autrui; 11°. Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et 'monnaies nationales,...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service , ou de...

...bois taillis appartenant à autrui, 47 i , 47», P. ; 1385, C ; — 11° Ceux qui auraient refu.«é de recevoir les espèces et monnaies nationales ....altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours , i53 ; — 12° Ceux qui , le pouvant , auront refusé ou négligé de frire li-s travaux , le service...

...volontairement jeté des corps durs ou des immondices sur quelqu'un * 8.° Ceux qui auraient refusé de recevoir les. espèces et monnaies nationales ,...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 9.o Ceux qui , le pouvant , auront négligé oi\ refusé de faire les travaux , le service , ou de...

...contravention à l'article 475, n° H, du Code pénal, punissant d'amende ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales, non...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; — que le fait imputé consistait, d'après cette citation et le rapport auquel elle se référait,...

...dans un bois taillis appartenant a autrui ; : ii°. Ceux qui auraient refusé de recevoir les espères et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter...

...saison que ce soit , on dans un boia taillis appartenant à autrui: 11° Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales, non...fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elle* ont cours ; 12° Ceux qui , le pouvant, auront refusé un négligé de faire les travaux, le...

...dans un hois taillis appartenant à autrui; 1 1°. Ceux qui auraient refusé de recevoir les espères et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. 'Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de...

...sont de deux espèces ; i° comme juges de police, ils peuvent traduire à leur tribunal les personnes qui refusent de recevoir les espèces et monnaies...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours , et d'appliquer aux refusans l'amende de 6 à 10 francs prononcée par l'article 475 du Code pén....

...saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui; 1 1° Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales, non...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service, ou de prêter...