Etudes pratiques sur le Code pnal, 7

 

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56 - Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine...
169 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
392 - Ceux qui auraient refus de recevoir les espces et monnaies nationales, non fausses ni altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12...
480 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de...
264 - Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces.
297 - ... de toute personne qui aurait couch ou pass une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqu reprsenter ce registre, aux poques dtermines par les rglements, ou lorsqu'ils en auraient t requis, aux maires, adjoints...
376 - Ceux qui auraient laiss divaguer des fous ou des furieux tant sous leur garde, ou des animaux malfaisants ou froces ; ceux qui auront excit ou n'auront pas retenu leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les passants, quand mme il n'en serait rsult aucun mal ni dommage...
173 - Les fonds infrieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus levs, recevoir les eaux qui en dcoulent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribu. Le propritaire infrieur ne peut point lever de digue qui empche cet coulement. Le propritaire suprieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds infrieur.
179 - Ceux qui auront jet ou expos au-devant de leurs difices des choses de nature nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7 Ceux qui auront laiss dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou instruments, ou armes, dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8...
208 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par crit , autrement que par la voie de la presse ; des mmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.