Trait de l'administration du culte catholique: principes et rgles d'administration, extraits des lois, des dcrets et ordonnances royales, etc

Joubert, 1842 - 528
 

 - 

.

-

231 - Nous dclarons , en consquence , que les rois et les souverains ne sont soumis aucune puissance ecclsiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles , qu'ils ne peuvent tre dposs...
232 - Nous avons arrt d'envoyer toutes les Églises de France et aux vques qui y prsident par l'autorit du Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reues de nos pres, afin que nous disions tous la mme chose, que nous soyons tous dans les mmes sentiments, et que nous suivions tous la mme doctrine.
232 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte ces dcrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorit n'est pas bien tablie, qu'ils ne sont point approuvs, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
51 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France. Son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
230 - Pres ; d'autres, sous prtexte de les dfendre, ont la hardiesse de donner atteinte la primaut de saint Pierre et des pontifes romains, ses successeurs, institue par Jsus-Christ ; d'empcher qu'on ne leur rende l'obissance que tout le monde leur doit, et de diminuer la majest du Saint-Sige apostolique...
54 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
143 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
195 - L'enfant naturel qui n'a point t reconnu , et celui qui , aprs l'avoir t, a perdu ses pre et mre, ou dont les pre et mre ne peuvent manifester leur...
232 - Qu'ainsi il faut rgler l'usage de la puissance apostolique, en suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrs par le respect gnral de tout le monde. Que les rgles, les murs et les constitutions reues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu , et les usages de nos pres demeurer inbranlables ; qu'il est mme de la grandeur du saint Sige apostolique que les lois et coutumes tablies du consentement de ce Sige respectable et des...
418 - Art. 204. Tout crit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingr de critiquer ou censurer soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorit publique, emportera la peine du bannissemeot contre le ministre qui l'aura publi.