...pour objet la poursuite des délits , qui appartient à l'accusateur public ; ils ne sont appelles qne pour décider si l'accusé est coupable ou non du...examiner si le délit est constant .• car en vain cliercheroit - on un coupable , s'il n'existoit pas de délit^ Lorsqu'ils se sont assurés qu'il en...

...perdre de vue c'est que tome la délibération du juré dp jugement a pour base l'acte d'accusntion ; c'est à cet acte qu'ils doivent s'attacher: leur...le délit est constant; car en vain chercherait-on uu coupable s'il n'existait pas de délit. » Lorsqu'ils se sont assure's qu'il en existe un ils examment...

...? » Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue c'est que toute la délibération du juré de jugement a pour base l'acte' d'accusation ; c'est...ne sont appelés que pour décider si l'accusé est cotfpable ou non du crime dont on l'accuse. » Et d'abord , avant de chercher si l'accusé est coupable...

...» Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue , c'est que toute la délibération du juré de jugement a pour base l'acte d'accusation ; c'est...doivent examiner si le délit est constant; car en valu chercherait-on un coupable, s'il n'existait pas de délit. » Lorsqu'ils se sont assurés qu'il...

...» Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue , c'est que toute la délibération du juré de jugement a pour base l'acte d'accusation ; c'est...d'abord, avant de chercher si l'accusé est coupable, ÎlH doivent examiner si le délit est constant; car' en vain chercherait-on un coupable, s'il n'existait...

...« déclaration qu'ils. ont à faire. Leur mission n'a pas pour a objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont « appelés que pour décider si l'accusé est, ou non, cou• pable du crime qu'on lui impute. » Ils ont dans leur jugement une pleine et entière...

...déclara« tion qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la «poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que « pour décider si l'accusé est ou non coupable du crime qu'on « lui impute.» Rapprochez de ces termes formels les expressions de...

...déclaration » qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la pour» suite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour » décider si l'accusé est, ou non, coupable du crime qu'on » fui impute. » 313. Les jurés ne pourront sortir de leur chambre...

...d'in« diees; >• elle ne leur fait que cette question, qui renfreme toute la mesure de leur devoir: « Avez-vous une intime conviction? » Ce qui est bien...doivent examiner si le délit est constant ; car en vain clierrherait-on un coupable s'il n'existait pas un délit. Lorsqu'ils se sont assurés qu'il en existe...

...l'accusé, la déclaration qu'ils ont .> faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la p«nition i ~ on non, coupable dti crimi' qu'on lui impute. 547. La décision du juri , tant contre l'accusé ''...