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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont afl'ecls l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...fabrique sera compose d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION l" Du conieil. t 1". De la composition du conseil. 3. Dans les paroisses...
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Bulletin des lois, 47

France - 1811
...sommes supplmentaires fournies par les communes , et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...fabrique sera compose d'un conseil, et d'un bureau de marguiliiers. SECTION I.re Du Conseil. SI" De la Composition du Conseil. 3. Dans les paroisses o...
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Almanach du clerg catholique romain (de la Belgique ..., 1; 1822

J.B.D. Bouqui - 1822
...Trait du Gouvernement des Paroisses , par ÏOUSSE , ouvrage imprim Paris en tjlig. fonds affeets l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignit , dans les eglises auxquelles elles sont attaches, soit en rglant les depenses qui y sont ncessaires , soit...
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Code ecclsiastique franais d'aprs les lois ecclsiastiques d'Hricourt ...

Mathieu-Richard-Auguste Henrion - 1828 - : 398
...fournies par les communes , et gnralement tous le fonds qui sont affects l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien...rglant les dpenses qui y sont ncessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et f un...
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Code ecclsiastique franais, 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...sommes supplmentaires fournies par les communes , et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyens crer une fabrique pour toute chapelle dont l'rection est autorise (voy. n4io). La dpendance...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 2

Joseph-Marie baron de Grando - 1829
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de a dignit dans les glises auxquelles elles sont attaches, soit en rglant les dpenses qui...
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L'Ami de la religion, 85

1835
...l'exercice du cull ; d'assurer cet exercice et le maintien de s dignit, mais seulement, soit CD rglant les dpenses qui y sont ncessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir : la loi ne leur donne point d'autres fonctions. Le lgislateur a tellement voulu laisser le cur...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...sommes supplmentaires fournies par les communes , et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit, dans les glises aiuquellM elles sont attaches, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 11

France - 1839
...sommes supplmentaires fournies par les communes , et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice, et le maintien de sa Si) Voyez la loi du 23 du mme mois , et la note. 2) .Voyez l'avis du cons., du 22 fvrier iSi3,...
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Manuel du Droit ecclsistique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1840 - : 464
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil, et d un bureau de marguilliers. SECTION Ir Du conseil. $1". Del composition du conseil. 3....
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