Recueil de documents relatifs à la convocation des états généraux de 1789, المجلد 1Impr. Nationale, 1894 - 765 من الصفحات |
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19 février 24 janvier actes adressée ANALYSE SOMMAIRE Arch Archives nationales Arrêt du Conseil assemblées avril bailli d'épée bailliages et sénéchaussées bailliages principaux bailliages secondaires baillis et sénéchaux Barentin Béarn Bibl Bretagne cahiers ci-après clergé commandant en chef comte Conseil d'État conservée aux Archives convocation des États convoquer Couserans date DÉCISION ROYALE décret délibération députation directe députés députés aux États députés du tiers desdits diocèse duc de Harcourt dudit élections États généraux évêque finances Franche-Comté garde des sceaux intendant l'Assemblée nationale ladite Laurent de Villedeuil Lettre et règlement lettres de convocation lieutenant général Majesté mars ment Necker noblesse nombre des députés nommé ordonne ordres paroisses pays prévôt général procès-verbal de l'assemblée procureur province quatre députés règlement du 24 règlement royal ressort Rouen royaume Saint-Pierre-le-Moûtier Sarreguemines sénéchal sénéchaussée sera seront siège sieur Signature Texte in extenso tiers état tion Trois-Évêchés Versailles villes
مقاطع مشهورة
الصفحة 105 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
الصفحة 265 - Notre amé et féal , nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances , et pour établir , suivant nos vœux , un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
الصفحة 85 - ... avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites, de telle manière que notre royaume , et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable assemblée.
الصفحة 85 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
الصفحة 86 - ... l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, attachés par quelque fonction au service du chapitre, nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au-dessous, deux audessus de vingt jusqu'à quarante et ainsi de suite.
الصفحة 21 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 37 - Que les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille; 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3°...
الصفحة 91 - ... que tous les ducs, pairs, marquis, comtes , barons , châtelains , et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage...
الصفحة 106 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.