...vérification des pouvoirs', reconnoît que cette assemblée est déjà composée des repréSentans envoyés directement par les quatrevingt-seize centièmes au moins de la nation.' 'Une telle masse de députation ne sauroit rester inactive par l'absence des députés' de quelques bailliages ou de Quelques...

...délibérant , après la vérification des pouvoirs, sur sa position actuelle, reconnaît qu'elle est déja composée des représentants envoyés directement...quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation. « Qu'une telle masse de députations , etc. « Nota. Il est inutile de transcrire la motion : elle...

...vérification des pouvoirs , reconnoît que cette » assemblée est déjà composée des représentans s, envoyés directement par les quatre-vingt-seize ,>...centièmes, au moins, de la nation. » Une telle masse de dépu tations ne sauroit » rester inactive par l'absence des députés de », quelques bailliages...

...la vérification des pouvoirs, reconnaît que cette assemblée est déjà composée de représentans envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation. . . » Une telle masse de dépurations ne saurait rester inactive par l'absence des.députés de quelques bailliages , ou de...

...délibérant, après la vérification des pouvoirs, reconnaît que cette assemblée est déjà composée de représentants, envoyés directement par les quatre-vingt-seize...centièmes au moins de la nation. Une telle masse de députation ne saurait rester inac1 Ce fut un député du Berry, nommé Legrand , qui décida le tiers-état...

...Grasse , député de la sénéchaussée de Draguignau , entre dans l'assemblée. M. l'abbé Siéyès. La vérification des pouvoirs étant faite, il est...pouvoirs, que cette assemblée est déjà composée des représentans envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation. Une...

...Grasse , député de la sénéchaussée de Draguignan , entre dans l'assemblée. M. l'abbé Siéijès. La vérification des pouvoirs étant faite, il est...le résultat de la vérification des pouvoirs, que coite assemblée est déjà composée des représentans envoyés directement par les quatre-vingt-seize...

...Grasse , député de la sénéchaussée de Draguignan , entre dans l'assemblée. M. l'abbé Siéycs. La vérification des pouvoirs étant faite, il est...s'occuper sans délai de la constitution de l'assemblée. D est constant, par le résultat de la vérification des pouvoirs, que celte assemblée est déjà...

...après la vérification des pou» voirs, reconnaît qu'elle est déjà composée de repré» sentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize »...centièmes au moins de la nation. Une telle masse de dé» putation ne saurait rester inactive par l'absence des dé» putés de quelques bailliages ou...

...Grasse, député de Ja sénéchaussée de Draguignau , entre dans l'assemblée. M. l'abbé Siéyès. La vérification des pouvoirs étant faite, il est...pouvoirs, que cette assemblée est déjà composée des représentans envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation. Une...