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" Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. "
Histoire philosophique: politique et critique du Christianisme et des ... - ÇáÕÝÍÉ 491
龂 Louis Joseph Antoine de Potter - 1836
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., ÇáãÌáÏ 14

1718 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...au commencement -de1 sa: brochure : Les articles organiques étant supprimés , mais seule* ment en ce qu'ils ont de contraire à 'la doctrine- -et aux lois de l'Eglise , nous avons pensé qu'on accueil' leroit favorablement un écrit tendant à -expliquer les...

L'Ami de la religion et du roi, ÇáãÌáÏ 14

1718 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...ainsi au commencement de sa brochure : Les articles organiques étant supprimés , mais seulement en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise , nous avons pensé quon accueillerait favorablement un écrit tendant à expliquer lei différentes...

Journal de Savoie. An 1-11, ÇáÃÚÏÇÏ 1-40

1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...publiés sans aucune approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle...

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., ÇáãÌáÏÇÊ 5-6

François Charles L. Comte - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 770
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine « et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et -les lois de l'église : bornons-nous ici...

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté...

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., ÇáãÌáÏ 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...sans son aveu le 8 avril i8o2, en même temps que ledit concordat du i5 juillet i8oi, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4. Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Sainteté du 29...

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., ÇáãÌáÏ 6

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...publiés sans son aveu le 8 avril i802, , en » même temps que ledit concordat , sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine » et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et les lois de l'église : bornons-nous ici...

Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., ÇáãÌáÏ 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...aveu, le 8 avril 1 802 , en même temps que ledit concordat du1S juillet 1 80 1 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l Église. Cet article nous replonge de nouveau dans le vague. Il faut distinguer la doctrine et les...

Correspondance politique et administrative commencée au mois de ..., ÇáãÌáÏ 4

Joseph Fiévée - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...sanaeéu, le 8 avril 18o2, » en même temps que le Concordat du 1 5 » juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de » contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.» De la lecture de cet article, il résulte qu'aucun député ne peut, sans inconséquence...

Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,...




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