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" Mais c'est le gouvernement seul qui sera juge des infractions et contraventions , des actes propres à compromettre l'honneur des citoyens ou à troubler leurs consciences ; or, comme il sera le plus souvent en jeu lui-même , il ne pourra que bien rarement... "
Histoire philosophique: politique et critique du Christianisme et des ... - الصفحة 416
بواسطة Louis Joseph Antoine de Potter - 1836
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...pour le dehors. Les archevêques et les évêques seront des hommes mûrs et déjà éprouvés. Ils ne pourront être nommés avant l'âge de trente ans....Français. Ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres nommés par le premier consul. Ils feront serment, non-seulement d'obéissance...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...pour le dehors. Les archevêques et les évèques seront des hommes mura et déjà éprouvés. Ils ne pourront être nommés avant l'âge de trente ans. . Ils devront être originaires Français. IU seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux pfèttes nommés par le premier consul....

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...pour le dehors. Les archevêques et les évêques seront des hommes mûrs et déjà éprouvés. Ils ne pourront être nommés avant l'âge de trente ans....Français. Ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres nommés par le premier consul. Ils feront serment, non-seulement d'obéissance...

1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 554
...pour le dehors. » Les archevêques et évêques seront des hommes mûrs et et déjà éprouves; ils ne pourront être nommés avant l'âge de trente ans....Français. » Ils seront examinés sur leur doctrine par un évêqueet deux prêtres nommés par le premier consul. » Ils feront serment non seulement d'obéissance...

Histoire philosophique: politique et critique du Christianisme et ..., المجلد 5

Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - عدد الصفحات: 540
...compromettrait l'honneur des citoyens, troublerait arbitrairement leurs consciences , tournerait contre eux en oppression ou en injure. » Mais c'est le gouvernement...pourront être nommés avant l'âge de trente ans. » Us devront être originaires français. » Ils seront examinés sur leur doctrine par nn évêque...

Histoire philosophique: politique et critique du Christianisme et ..., المجلد 5

Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - عدد الصفحات: 536
...promettrait l'honneur des citoyens, troublerait arbitrairement leurs consciences , tournerait contre eux en oppression ou en injure. » Mais c'est le gouvernement...consciences ; or, comme il sera le plus souvent en jeu loi-même , 41 ne pourra que bien rarement î"!rc juste. « Les archevêques et évêqnes .... ne pourront...




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