 Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les...  Études administratives - الصفحة 11بواسطة Alexandre François Auguste Vivien - 1852عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - عدد الصفحات: 746
...en appelle une autre dans ces termes (art. 57) : « Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif et pourront être pris hors du conseil municipal. » La question de nomination des maires, si vivement débattue dans ces dernières années, se trouve... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - عدد الصفحات: 612
...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le Pouvoir exécutif,...et pourront être pris hors du Conseil municipal. Art. 68. La présente Constitution sera eu vigueur à dater du jour où les grands corps de l'Etat... | |
 | Paul Belouino - 1852 - عدد الصفحات: 512
...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. .'H. I'ne loi déterminera l'organisation munieipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif,...et pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 08. La pimente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 812
...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif,...et pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'Etat... | |
 | Nord dépt - 1852 - عدد الصفحات: 448
...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal Art. 58. La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 828
...levée. Voici les principaux passages de Y Exposé des motifs du projet de loi relatif à Ja réélecliou des membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissements et des conseils municipaux : Sauf un petit nombre de points, sur lesquels des modifications étaient indiquées par l'expérience... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 46
...légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nomntrs par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. La présente constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - عدد الصفحات: 268
...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. 1 Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif,...et pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. La présente constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État... | |
 | Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. ART. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le Pouvoir exécutif,...et pourront être pris hors du Conseil municipal. ART. 58. La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands Corps de l'État... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - عدد الصفحات: 946
...ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. — Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif,...et pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. — La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État... | |
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