Études administratives, 2

Guillaumin et cie, 1852
 

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67 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'loignement des habitations n'est pas rigoureusement ncessaire, mais dont il importe, nanmoins , de ne permettre la formation qu'aprs avoir acquis la certitude que les oprations qu'on y pratique sont excutes de manire ne pas incommoder les propritaires du voisinage ni leur causer des dommages.
21 - Le maire prend des arrts l'effet : 1 D'ordonner les mesures locales sur les objets confis par les lois sa vigilance et son autorit; 2 De publier de nouveau les lois et rglements de police, et de rappeler les citoyens leur observation. Les arrts pris par le maire sont immdiatement adresss au sous-prfet.
11 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et rglements existants, qui ne sont pas contraires la prsente Constitution, restent en vigueur jusqu' ce qu'il y soit lgalement drog. Art. 57. Une loi dterminera l'organisation municipale. Les maires seront nomms par le pouvoir excutif, et pourront tre pris hors du conseil municipal.
177 - Tout thtre, sur lequel seraient reprsentes des pices tendant dpraver l'esprit public et rveiller la honteuse superstition de la royaut sera ferm, et les directeurs arrts et punis selon la rigueur des lois.
46 - La portion la charge des dpartements dans les frais des tables dcennales de l'tat civil ; 17 Les frais relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrter le cours des pidmies et des pizooties ; 18 Les primes fixes par les rglements d'administration publique pour la destruction des animaux nuisibles ; 19 Les dpenses de garde et conservation des archives du dpartement.
24 - La convocation peut galement avoir lieu, pour un objet spcial et dtermin, sur la demande du tiers des membres du conseil municipal, adresse directement au prfet, qui ne peut la refuser que par un arrt motiv. Cet arrt est notifi aux rclamants, qui peuvent se pourvoir devant le ministre de l'intrieur.
119 - Nul ne peut tre empch d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut tre forc de contribuer aux dpenses d'un culte. La Rpublique n'en salarie aucun.
29 - De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononces par les tribunaux de simple police, par ceux de police correctionnelle et par les conseils de discipline de la garde nationale, Et gnralement du produit de toutes les taxes de ville et de police dont la perception est autorise par la loi. Art. 32. Les recettes extraordinaires se composent : 1...
67 - Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille , surveiller sa conduite et ses murs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
29 - ... sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dpenses ordonnances par le maire, jusqu' concurrence des crdits rgulirement accords. Tous les rles de taxe, de sous-rpartitions et de prestations locales doivent tre remis ce comptable.