Études administratives, ÇáãÌáÏ 2

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Guillaumin et cie, 1852
 

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ÇáÕÝÍÉ 63 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.þ
ÇáÕÝÍÉ 13 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.þ
ÇáÕÝÍÉ 11 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.þ
ÇáÕÝÍÉ 175 - Tout théâtre, sur lequel seraient représentées des pièces tendant à dépraver l'esprit public et à réveiller la honteuse superstition de la royauté sera fermé, et les directeurs arrêtés et punis selon la rigueur des lois.þ
ÇáÕÝÍÉ 40 - La portion à la charge des départements dans les frais des tables décennales de l'état civil ; 17° Les frais relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties ; 18° Les primes fixées par les règlements d'administration publique pour la destruction des animaux nuisibles ; 19° Les dépenses de garde et conservation des archives du département.þ
ÇáÕÝÍÉ 16 - La convocation peut également avoir lieu, pour un objet spécial et déterminé, sur la demande du tiers des membres du conseil municipal, adressée directement au préfet, qui ne peut la refuser que par un arrêté motivé. Cet arrêté est notifié aux réclamants, qui peuvent se pourvoir devant le ministre de l'intérieur.þ
ÇáÕÝÍÉ 115 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.þ
ÇáÕÝÍÉ 27 - De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par les tribunaux de simple police, par ceux de police correctionnelle et par les conseils de discipline de la garde nationale, Et généralement du produit de toutes les taxes de ville et de police dont la perception est autorisée par la loi. Art. 32. — Les recettes extraordinaires se composent : 1°...þ
ÇáÕÝÍÉ 67 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.þ
ÇáÕÝÍÉ 27 - ... sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de sous-répartitions et de prestations locales doivent être remis à ce comptable.þ

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