 | 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai... | |
 | France min. du commerce - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...directoire du département de .... le .... Signé NNN Modèle de brevet d'Invention. LOUIS , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir SALDT : (Sa) toutes lettres si c'est pour 5 , pour 10 ou pour \B années... | |
 | France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...présent décret à l'état actuel de la marine. Jjoi relative aux Ecoles de la marine. 10 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français : A tous présens et à venir Salut. L'assemblée nationale a décrété,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...» Premier acte du pouvoir constitutionnel en Franc'e. PROCLAMATION DU ROI A TOUS LES FRANÇAIS. u Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français , à tous les citoyens , salut. » J'ai accepté la constitution ; j'emploîrai tous mes cflbrts à la maintenir... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a rendus a l'Etat,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...ainsi qu'il suit:. ,' « N. (le nom du régent), régent du royaume ,au nom de » N. (le nom. du roi) , par la grâce de Dieu et par la loi » constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, etc. etc. etc. » 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et aux... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...ainsi qu'il suit : « N. (le nom du roi>), par la grâce de Dieu et par la loi cons» titutionnelle de l'Etat , roi des Français , à tous présens et à » venir, salut. Le tribunal de.... a rendu le jugement suivant: (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de l'assemblée nationale,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : t Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de 'l'assemblée nationale,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...Pilnitz, le 27 août 1791. Signés LloFoup. FRÉDEHIC-GUIIXAUME. PROCLAMATION. DU ROI. 28 SEPTEMBRE Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français; à tons les citoyens , salut. J'ai accepté la constitution; j'emploierai... | |
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N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
