 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...des brevets d'invention. Art. 5. « Tout propriétaire de brevet qui voudra faire des cliangcinens à l'objet énoncé dans sa première demande , sera...département , dans la forme et de la manière prescrites par l'art. Ier du présent titre ; et il sera observé à cet égard les -mêmes formalités entre les... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 480
...des Brevets d'invention. \ A n TV » Tout propriétaire; de brevet , qui voudra faire des changernens à l'objet énoncé dans sa première demande , sera...Département , dans la forme et de la manière prescrites par l'artiole premier du présent titre ; et il sera observé à cet égard les mêmes formalités entre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 568
...Tout propriétaire de brevet qui voudra faire des changemens à l'objet ténoncé dans sa premiere demande , sera obligé d'en faire sa déclaration...description de ses nouveaux moyens au secrétariat du dépar-t lement , dans la forum et de Ja maniere prescrite par l'article premier du présent titre... | |
 | France min. du commerce - 1811 - عدد الصفحات: 656
...et métiers par la loi du 17 mars 1791. VI. Tout propriétaire de brevet qui voudra des changemens à l'objet énoncé dans sa première demande sera...moyens au secrétariat du département , dans, la forme prescrite par l'article Ier. du présent titre; et il sera observé à cet égard les mêmes formalités... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1811 - عدد الصفحات: 150
...par la loi du i7 mars i79i. 6- » Tout propriétaire de brevet qui voudra des changemens k l'objet de sa première demande , sera obligé d'en faire sa...moyens au secrétariat du département , dans la forme prescrite par l'article premier du présent titre ; et il sera observé à cet égard les mêmes Formalités... | |
 | J R. Armonville - 1825 - عدد الصفحات: 298
...par la loi du 17 mars 1791. .'.,. VI. Tout propriétaire de brevet qui voudra faire des changemens à l'objet énoncé dans sa première demande sera...moyens au secrétariat du département, dans la forme prèscrïte par l'art, l". du présent titre, et il sera observé, à cet égard, les mêmes formalités... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...propriétaire de brevet qui veut faire des changemens a l'objet énoncé dans sa première demande est -obligé d'en faire sa déclaration et de remettre...secrétariat du département, dans la forme et de la manière prescrite ci-dessus. {Voir art. 3856.) Et il est observé à cet égard les mêmes formalités entre... | |
 | Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...par la loi du 17 mars 1791 (2). ART. 6. Tout propriétaire de brevet qui voudra faire des changements à l'objet énoncé dans sa première demande sera...ses nouveaux moyens au secrétariat du département, dan? la forme et de la manière prescrites par l'art, i" du présent (i) La fin de cet article, depuis... | |
 | Jean-Regnault Armonville - 1835 - عدد الصفحات: 302
...métiers par la loi du i7 mars i79i. VI. Tout propriétaire de brevet qui voudra faire des changemens à l'objet énoncé dans sa première demande sera...moyens au secrétariat du département, dans la forme prèscrite par l'art. 1". du présent titre, et il sera observe, à cet égard , les mêmes formalités... | |
 | France - 1842 - عدد الصفحات: 172
...1791. 6. Tout propriétaire de brevet qui voudra f.-iire des changements à l'objet énoncé dans ?a première demande, sera obligé d'en faire sa déclaration...la forme et de la manière prescrites par l'article 1er du présent titre, et il sera observé à cet égard les mêmes formalités entre les directoires... | |
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Tout propriétaire de brevet qui voudra faire des cnangemens à "l'objet énoncé dans sa première demande , sera obligé d'en faire sa déclaration , et de remettre la description de ses nouveaux moyens au secrétariat du département , dans la forme... 
