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" Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - الصفحة 22
بواسطة France - 1834
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., المجلد 37

France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 454
...l'Assemblée Nationale , et Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et...maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de protéger auprès du Duc régnant des DeuxPonts...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., المجلد 36

France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 482
...Président, devenir dépositaire du serment que je renouvelle da fond de mon cœur , d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des foncliaûs qui me sont confiées , la . Constitutien. dçcKçtée par l'Àsscmrblée...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., المجلد 40

France assemblée nat - 1790 - عدد الصفحات: 502
...Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès...

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, المجلد 6

Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...à compter de l'époque susdite. • II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution décrétée par l'assemblée...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., الأعداد 59-72

1790 - عدد الصفحات: 826
...tous à compter de l'époque susdite. II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution décrétée par l'assemblée...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 552
...qu'ils prêteront , sera conçu en ces termes : Je jure d'être, fidèle à la nation , à la loi & au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , & de protéger auprès de ( exprimer ici le nom de la puissance ,) ses ministres...

Le Courier de Provence, المجلد 6،الأعداد 98-117

Etienne Dumont - 1790 - عدد الصفحات: 588
...prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet nominal. Les députés, se succédant à la tribune,...

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., الجزء 1

1790 - عدد الصفحات: 568
...comme citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs de la Feuille Villageois*. MESSIEURS, JE...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 500
...fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault, curé de Broyes, député de la Marne; Laporterie , curé , député...

Le Courier de Provence, المجلد 11

Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 710
...Indes orientales , dans quatorze mois. a. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi...l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de protéger auprès de ( exprimer ici k nom de la puissance ) ses ministres et agens , les François...




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