Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil critique des dcisions judiciares et administratives sur les matires criminelles

1848
 

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71 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
102 - Dieu, en donnant l'homme des besoins, en lui rendant ncessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la proprit de tout homme, et cette proprit est la premire, la plus sacre et la plus imprescriptible de toutes.
78 - La constitution garantit tous les Franais l'galit, la libert, la sret, la proprit, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la libert indfinie de la presse, le droit de ptition, le droit de se runir en socits populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.
115 - D'ASSISES. Art. 47. La poursuite des crimes et dlits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
78 - Le droit de manifester sa pense et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manire, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent tre interdits. La ncessit d'noncer ces droits suppose ou la prsence ou le souvenir rcent du despotisme.
103 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
107 - Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler.
332 - Lorsque, dans la dernire anne d'une lgislature, l'Assemble nationale aura mis le vu que la Constitution soit modifie en tout ou en partie, il sera procd cette rvision de la manire suivante : Le vu exprim par l'Assemble ne sera converti en rsolution dfinitive qu'aprs trois dlibrations conscutives, prises chacune un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprims.
134 - Les ministres sont responsables, 1 de tout acte de gouvernement sign par eux, et dclar inconstitutionnel par le snat ; 2...
265 - Le propritaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant une habitation, et entoures d'une clture continue faisant obstacle toute communication avec les hritages voisins.