Recueil général des anciennes lois françaises: 1643-1661Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame janvier juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Louis XIV Majesté Mathieu Molé ment monsieur Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour officiers ordonnances ordonnons payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requêtes rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient seront sieur soient sols souveraines Stenay sujets tenus tion voulons