 | France - 1856 - عدد الصفحات: 1180
...jusqu'aux limites respectivement faces par les articles 3 et 6 , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 780
...et avis divers a destination ou provenant du Portugal, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Paris, le 20 mars 18S6. Le conseiller tfElat, directeur général des posies, STOURM. VARIÉTÉS. Nous... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...envoyés sous bande, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main ; ceux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Les livres , brochures et autres imprimés non mentionnés dans les deux paragraphes précédents,... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 968
...divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies devront être mis tous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse »lu destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...taxe, les journaux et les imprimés devront réunir les conditions suivantes, savoir : t° Ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire; 2° Etre placés sous bande; 3° Etre affranchis parles envoyeurs jusqu'à destination. Il ne sera... | |
 | France - 1858 - عدد الصفحات: 662
...affranchis conformément audit article, ¿tre mis sous bande, et ne porler aucune écriture, chiffre ou sUne quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimes qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence.... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 644
...devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiure ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. 11. Notre ministre des finances (M. Bineauj est chargé, etc. 13 =» 23 »TÏÎL... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - عدد الصفحات: 474
...destination, conformément auxdils articles , êlre mis sous bandes, non reliés , cl ne contenir aucune 21 écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, le nom de l'envoyeur et la date. Les journaui et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces condilions... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...jusqu'aux limites respectivement fixées par les art. 5 et 6, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 856
...jusqu'aux limites respectivement fixées par les art. 3 et в , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés... | |
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... et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 
