| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1788 - عدد الصفحات: 594
...est imprimée dans les memoires 4e Montresor, tom. II, page 6a. « Qu'il voyoit, dans cette affaire, une chose• » étrange , un prince opiner au procès d'un de » ses sujets ; que les rois ne s'étoient réservés » que les graces , et qu'ils renvoyoient les con» damnations vers leurs officiers.... | |
| Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1788 - عدد الصفحات: 604
...dans les mémoires de Aiantrcsar, tom, II, page 6*. « Qu'il voyoit, dans cette affaire, une chos« » étrange , un prince opiner au procès d'un de » ses sujets; que les rois ne s'étoient réservés. » que les grâces , et qu'ils renvoyoient les con» damnations vers leurs officiers.... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...sur le décret de prise-de-corps, le président de Belièvre dit « qu'il voyait dans celte affaire une chose étrange, un prince opiner au procès d'un...réservé que les grâces, et qu'ils renvoyaient les condarnnations vers leurs officiers ; et votre majesté voudrait bien voir sur la sellette un homme... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1817 - عدد الصفحات: 822
...décret de prise-de-corps, le président de Bellièvre dit : « Qu'il voyait , dans cette affaire , une chose » étrange , un prince opiner au procès...condamnations vers leurs officiers. Et votre majesté vou» drait bien voir sur la sellette un homme devant elle , qui , par » son jugement, irait dans... | |
| Pierre-Louis Roederer - 1819 - عدد الصفحات: 454
...le président de Bellièvre eut le courage de lui dire en face, « qu'il voyait dans cette affaire une chose étrange, «un prince opiner au procès d'un de ses sujets! « que c'était chose sans exemple, voire contre tous «les exemples du passé jusqu'à huy (3). » Ils (1)... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - عدد الصفحات: 180
...ministre paraissait avoir oublié cette maxime de notre ancien droit public, que le Prince ne peut opiner au procès d'un de ses sujets ; que les r-ois...renvoyaient les condamnations vers leurs officiers. Si l'intervention du Prince, dans des délibérations où l'on prononce des peines, répugnait à notre... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - عدد الصفحات: 388
...ministre paraissait avoir oublié cette maxime de notre ancien droit public, que le Prince ne peut opiner au procès d'un de ses sujets; que les rois...renvoyaient les condamnations vers leurs officiers. Si l'intervention du PrinCe, dans des délibérations où Ton prononce des peines, répugnait à notre... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - عدد الصفحات: 398
...ministre paraissait avoir oublié cette maxime de notre ancien droit public, que le Prince ne peut opiner au procès d'un de ses sujets; que les rois...ne s'étaient réservé que les grâces, et qu'ils ren* voyaient les condamnations vers leurs officiers. . Si l'intervention du Prince, dans des délibérations... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - عدد الصفحات: 584
...décret de prise de corps , le président de Belièvre dit : « Qu'il voyoit dans cette » affaire une chose étrange, un prince opiner au » procès d'un de ses sujets; que les rois ne s'étoient » réservé que les grâces , et qu'ils renvoyoient les » condamnations vers leurs officiers.... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822 - عدد الصفحات: 538
...décret de prise de corps , le président de Bellièvre dit : « Qu'il voyoit , dans • « cette affaire une chose étrange, un prince « opiner au procès d'un de ses sujets; que « les rois ne s'étoient réservé que les grâces, « et qu'ils renvoyoient les condamnations « vers leurs officiers.... | |
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