 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées, ou à tranchée ouverte, ou avec fosse et lumière, jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. sité pour... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 490
...à..là charge d'indemnifer, d'après les règles qui feront prefcrites, les propriétaires de lafurface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées à tranchées ouvertes, fans fofTe & fanslumière. IL II n'eir. rien innové à l'extraction des fables,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - عدد الصفحات: 504
...charge d'inderûnifer , d'après les règles qui feronc prefcrhes , les ''propriétaires de la furface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées cm à1 tranchée ouverte , ou avec foiTes 8c lumière, jufqti à 100 pieds de profondeur feulement.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 448
...charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront...être exploitées ou à tranchées ouvertes ou avec fosse et lumières jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. » « II. Il n'est rien innové à... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 568
...charge d'indemniser , d'après les regles qui seront prescrites , les propriétaires dé la surface qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront...être exploitées ou à tranchées ouvertes ou avec fosse et lumieres jusqu'à 4° pieds de profondeur seulement. II. IL n'est rien innové à l'extraction... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 516
...le premier article de mon projet de décret de cette maniere : « Les propriétaires de la surface jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte , ou avec fosses et lumierres, jusqu'à trente pieds de profondeur seulement ».... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - عدد الصفحات: 522
...premier article de mon projet de décret de cette maniere : « Les propriétaires de la surface jotiiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte , ou avec fosses et lumieres, jusqu'à trente pieds de profondeur seulement?'. M.... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 390
...exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées, ou à tranchée ouverte , ou avec fossés de lumière , jusqu'à cent pieds ( trente- deux mètres, quarante-sept... | |
 | 1813 - عدد الصفحات: 496
...charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées , ou à tranchée ouverte , ou avec fosse et lumière , jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. 2. Il... | |
 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819 - عدد الصفحات: 706
...charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les f 569) propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées, ou à tranchée ouverte, ou avec fosse et lumière jusqu'à cent pieds de profondeur seulement ». Celte... | |
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... à la charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées , ou à tranchée ouverte , ou avec fosse et lumière , jusqu'à... 
