Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et Diplomatique, Ou Bibliothèque De L'Homme-D'État Et Du Citoyen: COM - CON. 13Chez les libraires associés, 1780 - 695 من الصفحات |
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... raison du navire qui eft ennemi Ainfi feront reftituez aux propriétaires fans aucun delai , fi ce n'eft qu'ils aient été chargez après l'expiration defdits termes ; & pour- tant il ne fera nullement permis de transporter vers les ports ...
... raison du navire qui eft ennemi Ainfi feront reftituez aux propriétaires fans aucun delai , fi ce n'eft qu'ils aient été chargez après l'expiration defdits termes ; & pour- tant il ne fera nullement permis de transporter vers les ports ...
الصفحة 157
... raison Leurs Majeftez Catholique & Britannique feroient convenues par leurs Am- baffadeurs , & auroient conclu , que dans les termes de trois mois après la ratification de ce Traité , & même plutôt s'il eft poffible , des Commif- faires ...
... raison Leurs Majeftez Catholique & Britannique feroient convenues par leurs Am- baffadeurs , & auroient conclu , que dans les termes de trois mois après la ratification de ce Traité , & même plutôt s'il eft poffible , des Commif- faires ...
الصفحة 168
... raison . " » XIX . Les navires chargez par les fujets de l'un des hauts contractans , paffans devant les côtes de l'autre , & relâchans dans les rades ou ports par tempête ou autrement ne feront contraints d'y décharger , ou débiter ...
... raison . " » XIX . Les navires chargez par les fujets de l'un des hauts contractans , paffans devant les côtes de l'autre , & relâchans dans les rades ou ports par tempête ou autrement ne feront contraints d'y décharger , ou débiter ...
الصفحة 171
... raison , ou lous quelque pretexte que ce foit , envoye vaiffeaux , ou aille commercer dans les Indes Espagnolles , mais au contraire Sa Majefté s'engage de re- tablir & de maintenir après la navigation & le Commerce dans ces Indes , de ...
... raison , ou lous quelque pretexte que ce foit , envoye vaiffeaux , ou aille commercer dans les Indes Espagnolles , mais au contraire Sa Majefté s'engage de re- tablir & de maintenir après la navigation & le Commerce dans ces Indes , de ...
الصفحة 178
... raison defquelles il fera procedé par les voyes de droit , felon les formes judiciaires . " " » IX . Les navires appartenans aux habitans des villes anfeatiques paf- fant devant les côtes de France & relâchant dans les rades , ports ...
... raison defquelles il fera procedé par les voyes de droit , felon les formes judiciaires . " " » IX . Les navires appartenans aux habitans des villes anfeatiques paf- fant devant les côtes de France & relâchant dans les rades , ports ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affemblée ainfi Ambaffadeurs Extraordinaires Anglois articles auffi auront avoit befoin c'eft c'eſt Cadix Capitaine caufe charge chofes ci-deffus Commiffaires commiffion Concile Confeil confentement confidérable confifquées Conful connoiffance connoître contrebande déclaration defdits Seigneurs Etats deffein deftinées denrées Douane dudit effets eft convenu ennemis eſt Etats Généraux étoient étoit faifant fans favoir fe trouve feing felon fera permis feront fervir feulement figné foient foit font forte fous fouvent fufdit fufdits fuivant fujets de l'un Grande-Bretagne habitans Hambourg Hollandois jufqu'à juftice Juge confervateur l'autre laiffer ledit lefquels liberté lieux loix maîtres de navires Majefté Catholique maniere marchandifes marchandiſes marchands Miniftre n'eft navigation néceffaires obferver Officiers ordonnances paffeports paffer paix particulieres payer Pays-Bas péage pefant perfonnes plufieurs ports pourroient pourront préfent Traité premiere prifes Prince province d'Utrecht Provinces Provinces-Unies Puiffances puiffe puiffent raifon ratification refpectifs refte Royaume Seigneurs Etats Generaux Spanbroek tems tranfporter Utrecht vaiffeaux vaiffeaux de guerre vifite
مقاطع مشهورة
الصفحة 613 - ... peu de temps l'avidité d'un courtisan fastueux et prodigue. Renvoyez vos courtisans passer quelques années dans leurs terres pour raccommoder leurs affaires ; apprenez-leur à vivre avec frugalité ; montrez-leur que vous n'estimez que ceux qui vivent avec...
الصفحة 615 - Avez-vous eu soin de faire délivrer chaque galérien d'abord après le terme réglé par la justice pour sa punition ? L'état de ces hommes est affreux ; rien n'est plus inhumain que de le prolonger au-delà du terme. Ne dites point qu'on manquerait d'hommes pour la chiourme, si on observoit cette justice ; la justice est préférable à la chiourme.
الصفحة 225 - ... propriétaires qui les réclameront ; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois...
الصفحة 222 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
الصفحة 612 - ... vous ont contraint de prendre pour leur propre avantage ? Le bien des peuples ne doit être employé qu'à la vraie utilité des peuples mêmes. Vous avez votre domaine, qu'il faut retirer et liquider : il est destiné à la subsistance de votre maison. Vous devez modérer cette dépense domestique, surtout quand vos revenus de domaine sont engagés, et que les peuples sont épuisés.
الصفحة 561 - ... la loi qui forme les sociétés politiques, qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin, la loi tirée de la chose même : la conquête est une acquisition ; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage , et non pas celui de destruction.
الصفحة 195 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 628 - Elisabeth, illégitime, ne devoit point régner. La couronne appartenoit à Marie Stuart et à son fils. Mais enfin, supposé que le droit de Philippe II eût été incontestable, l'Europe entière auroit eu raison néanmoins de s'opposer à son établissement en Angleterre...
الصفحة 609 - ... sortir de la boue. Personne ne se mesure, et ne se fait justice. De proche en proche le luxe passe, comme par une nuance imperceptible, de la plus haute condition à la lie du peuple.
الصفحة 611 - ... raisonnables, pour pouvoir subsister honnêtement sans rien prendre des expéditions ? En même temps, avez-vous réprimé le luxe et l'ambition de ces gens-là ? Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes responsable de toutes les exactions secrètes qu'ils ont faites dans leurs fonctions.