Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et Diplomatique, Ou Bibliothèque De L'Homme-D'État Et Du Citoyen: COM - CON. 13Chez les libraires associés, 1780 - 695 من الصفحات |
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... particulier , non - feulement le droit légitime , mais même la néceffité indifpenfable de former des Alliances , tant offenfives que défenfives , contre une Puissance fupérieure , juflement redoutable aux autres , & ten- dant ...
... particulier , non - feulement le droit légitime , mais même la néceffité indifpenfable de former des Alliances , tant offenfives que défenfives , contre une Puissance fupérieure , juflement redoutable aux autres , & ten- dant ...
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... particulier qui l'ait fait ; il fera puni fans aucune connivence , comme infracteur de paix & perturbateur du re- pos public . « < » C'eft pourquoi , Nous avons ledit Traité & chaque article d'icelui agréé , aprouvé , & ratifié , comme ...
... particulier qui l'ait fait ; il fera puni fans aucune connivence , comme infracteur de paix & perturbateur du re- pos public . « < » C'eft pourquoi , Nous avons ledit Traité & chaque article d'icelui agréé , aprouvé , & ratifié , comme ...
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... de navires par ceux que Sa Majefté a établis à cette fin , non en fomme ni en gros , mais fera specifiée & faite de chaque portion de mar- chandise chandise en particulier , afin qu'on puiffe voir par là 32 COMMERCE . ( Traités de )
... de navires par ceux que Sa Majefté a établis à cette fin , non en fomme ni en gros , mais fera specifiée & faite de chaque portion de mar- chandise chandise en particulier , afin qu'on puiffe voir par là 32 COMMERCE . ( Traités de )
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COM - CON. 13 Jean Baptiste Robinet. chandise en particulier , afin qu'on puiffe voir par là , fi les Droits ont été exigez conformement à la Lettre du préfent Traité . « » VII . Le payement defdits Droits de Péage fe fera , felon l ...
COM - CON. 13 Jean Baptiste Robinet. chandise en particulier , afin qu'on puiffe voir par là , fi les Droits ont été exigez conformement à la Lettre du préfent Traité . « » VII . Le payement defdits Droits de Péage fe fera , felon l ...
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... particulier ou public ; bien entendu cependant , qu'en un tel cas la défense du transport de telles chofes néceffaires devra être générale , & non parti- culiere pour les habitans & fujets des Provinces - Unies ; ce qui eft couché dans ...
... particulier ou public ; bien entendu cependant , qu'en un tel cas la défense du transport de telles chofes néceffaires devra être générale , & non parti- culiere pour les habitans & fujets des Provinces - Unies ; ce qui eft couché dans ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affemblée ainfi Ambaffadeurs Extraordinaires Anglois articles auffi auront avoit befoin c'eft c'eſt Cadix Capitaine caufe charge chofes ci-deffus Commiffaires commiffion Concile Confeil confentement confidérable confifquées Conful connoiffance connoître contrebande déclaration defdits Seigneurs Etats deffein deftinées denrées Douane dudit effets eft convenu ennemis eſt Etats Généraux étoient étoit faifant fans favoir fe trouve feing felon fera permis feront fervir feulement figné foient foit font forte fous fouvent fufdit fufdits fuivant fujets de l'un Grande-Bretagne habitans Hambourg Hollandois jufqu'à juftice Juge confervateur l'autre laiffer ledit lefquels liberté lieux loix maîtres de navires Majefté Catholique maniere marchandifes marchandiſes marchands Miniftre n'eft navigation néceffaires obferver Officiers ordonnances paffeports paffer paix particulieres payer Pays-Bas péage pefant perfonnes plufieurs ports pourroient pourront préfent Traité premiere prifes Prince province d'Utrecht Provinces Provinces-Unies Puiffances puiffe puiffent raifon ratification refpectifs refte Royaume Seigneurs Etats Generaux Spanbroek tems tranfporter Utrecht vaiffeaux vaiffeaux de guerre vifite
مقاطع مشهورة
الصفحة 613 - ... peu de temps l'avidité d'un courtisan fastueux et prodigue. Renvoyez vos courtisans passer quelques années dans leurs terres pour raccommoder leurs affaires ; apprenez-leur à vivre avec frugalité ; montrez-leur que vous n'estimez que ceux qui vivent avec...
الصفحة 615 - Avez-vous eu soin de faire délivrer chaque galérien d'abord après le terme réglé par la justice pour sa punition ? L'état de ces hommes est affreux ; rien n'est plus inhumain que de le prolonger au-delà du terme. Ne dites point qu'on manquerait d'hommes pour la chiourme, si on observoit cette justice ; la justice est préférable à la chiourme.
الصفحة 225 - ... propriétaires qui les réclameront ; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois...
الصفحة 222 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
الصفحة 612 - ... vous ont contraint de prendre pour leur propre avantage ? Le bien des peuples ne doit être employé qu'à la vraie utilité des peuples mêmes. Vous avez votre domaine, qu'il faut retirer et liquider : il est destiné à la subsistance de votre maison. Vous devez modérer cette dépense domestique, surtout quand vos revenus de domaine sont engagés, et que les peuples sont épuisés.
الصفحة 561 - ... la loi qui forme les sociétés politiques, qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin, la loi tirée de la chose même : la conquête est une acquisition ; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage , et non pas celui de destruction.
الصفحة 195 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 628 - Elisabeth, illégitime, ne devoit point régner. La couronne appartenoit à Marie Stuart et à son fils. Mais enfin, supposé que le droit de Philippe II eût été incontestable, l'Europe entière auroit eu raison néanmoins de s'opposer à son établissement en Angleterre...
الصفحة 609 - ... sortir de la boue. Personne ne se mesure, et ne se fait justice. De proche en proche le luxe passe, comme par une nuance imperceptible, de la plus haute condition à la lie du peuple.
الصفحة 611 - ... raisonnables, pour pouvoir subsister honnêtement sans rien prendre des expéditions ? En même temps, avez-vous réprimé le luxe et l'ambition de ces gens-là ? Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes responsable de toutes les exactions secrètes qu'ils ont faites dans leurs fonctions.