Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et Diplomatique, Ou Bibliothèque De L'Homme-D'État Et Du Citoyen: COM - CON. 13Chez les libraires associés, 1780 - 695 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... convenu qu'il nous payera à l'avenir trentre - quatre mille doubles d'or par chacune année , en fix payemens égaux , qui fe feront de deux mois en deux mois , à commen- cer du premier Fevrier dernier ; moyennant quoy promettons ...
... convenu qu'il nous payera à l'avenir trentre - quatre mille doubles d'or par chacune année , en fix payemens égaux , qui fe feront de deux mois en deux mois , à commen- cer du premier Fevrier dernier ; moyennant quoy promettons ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... convenu enfuite , que tous les esclaves étant fujets & habitans defdits Seigneurs Etats - Généraux jouiront à l'occa- fion de leur délivrance du profit & de l'émolument du rabais , ou de la diminution des droits deus à la Maison Royale ...
... convenu enfuite , que tous les esclaves étant fujets & habitans defdits Seigneurs Etats - Généraux jouiront à l'occa- fion de leur délivrance du profit & de l'émolument du rabais , ou de la diminution des droits deus à la Maison Royale ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... convenu , que non - feulement du- rant la continuation de la paix & amitié , mais auffi en cas de quelque interruption , ou rupture d'icelle entre lefdits Seigneurs Etats - Généraux , & ceux du Royaume d'Alger , le Conful & autres ...
... convenu , que non - feulement du- rant la continuation de la paix & amitié , mais auffi en cas de quelque interruption , ou rupture d'icelle entre lefdits Seigneurs Etats - Généraux , & ceux du Royaume d'Alger , le Conful & autres ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... convenu que non feulement , pendant la continuation de paix & amitié , mais même en cas de quelque interrup- tion & rupture d'icelle , entre Sa fufdite Majefté & lefdits Seigneurs Etats Generaux , le Conful , & autres fujets des fufdits ...
... convenu que non feulement , pendant la continuation de paix & amitié , mais même en cas de quelque interrup- tion & rupture d'icelle , entre Sa fufdite Majefté & lefdits Seigneurs Etats Generaux , le Conful , & autres fujets des fufdits ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... convenu que lors que les habitans dudit gouverne- ment de ladite province feront venir des navires , barques , ou pinaffes , foit vuides ou avec des marchandifes ou provifions à quelqu'un des ports dudit gouvernement ou de ladite ...
... convenu que lors que les habitans dudit gouverne- ment de ladite province feront venir des navires , barques , ou pinaffes , foit vuides ou avec des marchandifes ou provifions à quelqu'un des ports dudit gouvernement ou de ladite ...
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affemblée ainfi Ambaffadeurs Extraordinaires Anglois articles auffi auront avoit befoin c'eft c'eſt Cadix Capitaine caufe charge chofes ci-deffus Commiffaires commiffion Concile Confeil confentement confidérable confifquées Conful connoiffance connoître contrebande déclaration defdits Seigneurs Etats deffein deftinées denrées Douane dudit effets eft convenu ennemis eſt Etats Généraux étoient étoit faifant fans favoir fe trouve feing felon fera permis feront fervir feulement figné foient foit font forte fous fouvent fufdit fufdits fuivant fujets de l'un Grande-Bretagne habitans Hambourg Hollandois jufqu'à juftice Juge confervateur l'autre laiffer ledit lefquels liberté lieux loix maîtres de navires Majefté Catholique maniere marchandifes marchandiſes marchands Miniftre n'eft navigation néceffaires obferver Officiers ordonnances paffeports paffer paix particulieres payer Pays-Bas péage pefant perfonnes plufieurs ports pourroient pourront préfent Traité premiere prifes Prince province d'Utrecht Provinces Provinces-Unies Puiffances puiffe puiffent raifon ratification refpectifs refte Royaume Seigneurs Etats Generaux Spanbroek tems tranfporter Utrecht vaiffeaux vaiffeaux de guerre vifite
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ÇáÕÝÍÉ 613 - ... peu de temps l'avidité d'un courtisan fastueux et prodigue. Renvoyez vos courtisans passer quelques années dans leurs terres pour raccommoder leurs affaires ; apprenez-leur à vivre avec frugalité ; montrez-leur que vous n'estimez que ceux qui vivent avec...þ
ÇáÕÝÍÉ 615 - Avez-vous eu soin de faire délivrer chaque galérien d'abord après le terme réglé par la justice pour sa punition ? L'état de ces hommes est affreux ; rien n'est plus inhumain que de le prolonger au-delà du terme. Ne dites point qu'on manquerait d'hommes pour la chiourme, si on observoit cette justice ; la justice est préférable à la chiourme.þ
ÇáÕÝÍÉ 225 - ... propriétaires qui les réclameront ; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois...þ
ÇáÕÝÍÉ 222 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 612 - ... vous ont contraint de prendre pour leur propre avantage ? Le bien des peuples ne doit être employé qu'à la vraie utilité des peuples mêmes. Vous avez votre domaine, qu'il faut retirer et liquider : il est destiné à la subsistance de votre maison. Vous devez modérer cette dépense domestique, surtout quand vos revenus de domaine sont engagés, et que les peuples sont épuisés.þ
ÇáÕÝÍÉ 561 - ... la loi qui forme les sociétés politiques, qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin, la loi tirée de la chose même : la conquête est une acquisition ; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage , et non pas celui de destruction.þ
ÇáÕÝÍÉ 195 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 628 - Elisabeth, illégitime, ne devoit point régner. La couronne appartenoit à Marie Stuart et à son fils. Mais enfin, supposé que le droit de Philippe II eût été incontestable, l'Europe entière auroit eu raison néanmoins de s'opposer à son établissement en Angleterre...þ
ÇáÕÝÍÉ 609 - ... sortir de la boue. Personne ne se mesure, et ne se fait justice. De proche en proche le luxe passe, comme par une nuance imperceptible, de la plus haute condition à la lie du peuple.þ
ÇáÕÝÍÉ 611 - ... raisonnables, pour pouvoir subsister honnêtement sans rien prendre des expéditions ? En même temps, avez-vous réprimé le luxe et l'ambition de ces gens-là ? Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes responsable de toutes les exactions secrètes qu'ils ont faites dans leurs fonctions.þ