Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et Diplomatique, Ou Bibliothèque De L'Homme-D'État Et Du Citoyen: COM - CON. 13Chez les libraires associés, 1780 - 695 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... Le Cady du Collo prendra pour tous droits dix pour cent , pour l'argent que ledit Dufault envoyera audit lieu , pour acheter les cuirs & les cires dépendantes du Bay de Conftantine , moyennant quoy 2 COMMERCE . 1 Traités de ) :
... Le Cady du Collo prendra pour tous droits dix pour cent , pour l'argent que ledit Dufault envoyera audit lieu , pour acheter les cuirs & les cires dépendantes du Bay de Conftantine , moyennant quoy 2 COMMERCE . 1 Traités de ) :
ÇáÕÝÍÉ 5
... cent pour les droits des marchandifes , qui feront vendues , fans plus , fous quelque nom , titre , ou prétexte que ce puiffe eftre ; mais celles qui ne fe vendront pas feront remportées , & rembarquées , en toute liber- té , fans en ...
... cent pour les droits des marchandifes , qui feront vendues , fans plus , fous quelque nom , titre , ou prétexte que ce puiffe eftre ; mais celles qui ne fe vendront pas feront remportées , & rembarquées , en toute liber- té , fans en ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... ; comme infracteurs de paix , & perturbateurs du repos public . « » Confirmé , figné , & fcellé en la préfence de Dieu le trentieme jour d'Avril , l'an de grace mille fix cents foixante & 10 COMMERCE . ( Traités de )
... ; comme infracteurs de paix , & perturbateurs du repos public . « » Confirmé , figné , & fcellé en la préfence de Dieu le trentieme jour d'Avril , l'an de grace mille fix cents foixante & 10 COMMERCE . ( Traités de )
ÇáÕÝÍÉ 11
... cents foixante & dix - neuf ; étant vers le milieu de la lune rabia élonel , en l'année mille nonante de l'hegire . « ( L. S. ) Thomas Hees . L. S. Jacob de Paez ( L. S. ) ( L. S. S. ) L. S. ) L. S. ) No. X V I. TRAITÉ DE PAIX , DE ...
... cents foixante & dix - neuf ; étant vers le milieu de la lune rabia élonel , en l'année mille nonante de l'hegire . « ( L. S. ) Thomas Hees . L. S. Jacob de Paez ( L. S. ) ( L. S. S. ) L. S. ) L. S. ) No. X V I. TRAITÉ DE PAIX , DE ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... cent quatre - vingt & trois . << La ratification de ce Traité à l'égard de Sa Majefé imperiale de Ma- roc , a été fignée le 10. de Ramadan l'an 1095. qui fuivant notre com- putation eft ..... d'Août 1684. fuivant & en conformité de la ...
... cent quatre - vingt & trois . << La ratification de ce Traité à l'égard de Sa Majefé imperiale de Ma- roc , a été fignée le 10. de Ramadan l'an 1095. qui fuivant notre com- putation eft ..... d'Août 1684. fuivant & en conformité de la ...
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ÇáÕÝÍÉ 613 - ... peu de temps l'avidité d'un courtisan fastueux et prodigue. Renvoyez vos courtisans passer quelques années dans leurs terres pour raccommoder leurs affaires ; apprenez-leur à vivre avec frugalité ; montrez-leur que vous n'estimez que ceux qui vivent avec...þ
ÇáÕÝÍÉ 615 - Avez-vous eu soin de faire délivrer chaque galérien d'abord après le terme réglé par la justice pour sa punition ? L'état de ces hommes est affreux ; rien n'est plus inhumain que de le prolonger au-delà du terme. Ne dites point qu'on manquerait d'hommes pour la chiourme, si on observoit cette justice ; la justice est préférable à la chiourme.þ
ÇáÕÝÍÉ 225 - ... propriétaires qui les réclameront ; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois...þ
ÇáÕÝÍÉ 222 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 612 - ... vous ont contraint de prendre pour leur propre avantage ? Le bien des peuples ne doit être employé qu'à la vraie utilité des peuples mêmes. Vous avez votre domaine, qu'il faut retirer et liquider : il est destiné à la subsistance de votre maison. Vous devez modérer cette dépense domestique, surtout quand vos revenus de domaine sont engagés, et que les peuples sont épuisés.þ
ÇáÕÝÍÉ 561 - ... la loi qui forme les sociétés politiques, qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin, la loi tirée de la chose même : la conquête est une acquisition ; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage , et non pas celui de destruction.þ
ÇáÕÝÍÉ 195 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 628 - Elisabeth, illégitime, ne devoit point régner. La couronne appartenoit à Marie Stuart et à son fils. Mais enfin, supposé que le droit de Philippe II eût été incontestable, l'Europe entière auroit eu raison néanmoins de s'opposer à son établissement en Angleterre...þ
ÇáÕÝÍÉ 609 - ... sortir de la boue. Personne ne se mesure, et ne se fait justice. De proche en proche le luxe passe, comme par une nuance imperceptible, de la plus haute condition à la lie du peuple.þ
ÇáÕÝÍÉ 611 - ... raisonnables, pour pouvoir subsister honnêtement sans rien prendre des expéditions ? En même temps, avez-vous réprimé le luxe et l'ambition de ces gens-là ? Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes responsable de toutes les exactions secrètes qu'ils ont faites dans leurs fonctions.þ