صور الصفحة
PDF
النشر الإلكتروني
[merged small][ocr errors]
[graphic]
[graphic]

tiques & les Nobles infpireront beaucoup de douceur, de générofité, & do décence dans tous les procès : les Bourgeois feront le travail journalier : les Négocians fourniront les correfpondances : les Avocats démontreront tout ce qui peut intéreffer le droit rigoureux des parties : les Procureurs feront particuliérement employés à l'arrangement des papiers & à la formalité : chacun, en veillant aux intérêts des Citoyens de fa claffe, contribuera à la bonne adminiftration.

CONSEILLER D'ÉTAT.

LES Confeillers d'Etat, en France, font ceux que le Roi nomme pour fervir dans fon Confeil, & donner leur avis fur les affaires qui s'y traitent.

De tout temps, nos Rois ont attaché, auprès de leur perfonne, des fujets dont les lumieres & la prudence leur étoient connues, pour les confulter fur toutes les affaires qui intéreffoient leur Royaume. L'usage eft qu'ils les choififfent dans les trois ordres d'Etat, c'est-à-dire, dans la Robe, l'Eglife, & l'Epée, afin d'avoir des perfonnes inftruites & éclairées fur les intérêts refpectifs de ces différens ordres, peut-être auffi pour conferver toujours une image des anciens champs de Mars & de Mai, où les plus importantes affaires de l'Etat fe difcutoient fous les yeux du Souverain par les Envoyés des trois Ordres de l'Etat.

Toutes les ordonnances, tous les édits, les déclarations, & autres actes publics, qui émanent du trône, portent toujours qu'ils font donnés de l'avis du Confeil du Roi. Et fi d'un côté cette formule: de notre fcience certaine, & pleine autorité Royale, qui fe voit dans toutes ces fortes d'actes, étoit capable d'alarmer une nation libre & foumife. Celle-ci qu'on y voit de même, de l'avis de notre Confeil, eft bien propre à la raffurer contre les craintes de furprises qui pourroient être faites à la bonté, & à la religion du Monarque.

Par le réglement de 1673, le nombre des Confeillers d'Etat eft fixé à trente. Il y en a trois d'Eglife, trois d'Epée, & vingt-quatre de Robe.

Des vingt-quatre Confeillers d'Etat de Robe, douze fervent au Confeil des Parties toute l'année, & font pour cela appellés ordinaires Les douze autres n'y fervent que fix mois, & font appellés femeftres. Cependant, depuis long-temps les vingt-quatre fervent toute l'année.

Les Confeillers d'Etat, d'Eglife & d'Epée, font auffi de fervice toute l'année, & font, par conféquent, ordinaires.

Ils doivent affifter à tous les Confeils du Roi; savoir, au Confeil d'Etat, où fe traitent toutes les affaires qui regardent l'Etat; au Confeil des Finances, où fe traitent les affaires des Finances, des Domaines & des droits de la Couronne; au Confeil-Privé ou des Parties, où fe jugent les affaires

« السابقةمتابعة »