BIBLIOTHEQUE

DE L'HOMME-D'ÉTAT,

E T

DUCITOYEN.

SUITE DE L'ARTICLE COMMERCE.
No. XIII.

TRAITÉ

Fait du confentement du très-puissant Empereur de France; entre nous les très-illuftres Bacha, Divan & Milice d'Alger, & le Sieur Denis Dufault, pour le rétablissement du Négoce & Pêche du Corail. Du onzieme Mars 2679.

UB generalement toutes les dettes des Sieurs Piquet; Arnault, Latour, Lalo, la Fontaine, Berthelot & Rebuty, qui ont eu cy devant intereft dans le Baftion faites tant à Alger, Bonne, qu'autres lieux, font & demeureront efteintes & entierement abolies, fans que l'on en puiffe faire aucune demande, fans quoy ledit Dufault ne traiteroit pas avec Nous. «

Tome XIII.

A

» II. II eft deffendu à tous nos Capitaines de nos vaiffeaux, galeres ou autres bastimens, de donner aucun empêchement, ni faire aucune vifite. à tous ceux qui feront audit Baftion ou places en dépendantes, ayant patente de l'Admiral de France, & au retour celle du Gouverneur dudit Bastion, ni aux batteaux qui feront employez à la pêche du corail; & arrivant que l'on y contrevienne, feront lefdits baftimens, le monde l'argent & les marchandises relâchez, à la requifition de l'Agent dudit Dufault en cette ville. «

III. Et attendu que ledit Baftion & la Calle font fort délabrez, il lui eft permis de les remettre en leur premier eftat, & de prendre fur les lieux tout ce qui lui fera neceffaire pour le Baftion & la Calle, & faire un moulin à chacun des montets dudit Baftion & la Calle; & d'autant que le vent de terre ne peut faire moudre celui qui eft prefentement audit Baftion, ils manquent de pain fouvent, ce qui eft tres-important pour le maintien dudit negoce. «

» IV. Arrivant quelque different entre les Mores qui empêche ledit Dufault d'avoir du bled pour nourrir fes gens, lui fera permis d'en prendre à Bonne, ou autres lieux de ce pays, en le payant au prix courant,. & d'en envoyer tous les ans deux barques en France pour la nourriture des femmes & enfans de ceux qui feront à fon service pour ladite pêche: du corail & negoce. «

» V. Il fera payé au Cady de Bonne trois mille pataques par an, en fix payes égales, la premiere commencera en même tems que celle d'Alger: Toutes reconnoiffances aux chefs feront payées comme du tems du Sieur Sanfon, ceffant toutes les introductions faites du depuis & ne pourra ledit Cady ni autre, aller audit Baftion fans l'ordre de noftre Divan. «

» VI. Ne payera audit Bonne aucun droit d'entrée ni fortie. Defendons à tous les habitans de vendre cires, cuirs, laines, fuif, ni autres marchandifes, non plus que les cuirs des Agas des Ouantis, qu'il payera comme du temps de Sanfon, ni les cuirs qui refteront aprés la provifion de ladite ville, qu'audit Dufault, à peine de confifcation au profit de noftre douanne. Ses batteaux pourront charger des courcouffons, & autres provifions. Pourra y tenir un Religieux pour dire la meffe, comme au Bastion, la Calle & Cap-de-rofe; changer fes Agens & Commis, & faire toutes chofes comme du temps de Sanfon. «

» VII. Il eft permis audit Dufault de faire pêcher le corail, au Bastion la Calle, Cap-de-rofe, Bonne, le Collo, Gigery & Bougie, fans qu'on lui puiffe donner aucun empêchement; mais lui fera donné ayde, affistance & tous les vivres neceffaires & autres chofes, en les payant au prix

courant. <<<

» VIII: Le Cady du Collo prendra pour tous droits dix pour cent, pour l'argent que ledit Dufault envoyera audit lieu, pour acheter les cuirs &