 | 1861 - عدد الصفحات: 396
...articles, responsable, comme signataire de la feuille, de son contenu, « et passible de tontes les peines portées par la loi, à raison « de la publication des articles ou passages incriminés, » taudis que les prévenus de complicité de ces délits, l'imprimeur notamment,... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 958
...signataires de chaque feuille ou livraison seront responsables de sou coutenu, et passibles de toutes les peines portées par la loi à raison de la publication des articles ou passages incriminés, заш préjudice de la poursuite coutre l'auteur ou 1rs auteurs desdits articles... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...signataires de chaque feuille ou livraison sont responsables de son contenu et passibles de toutes les peines portées par la loi à raison de la publication des articles ou passages incriminés, sans préjudice de la poursuite contre l'auteur ou les auteurs desdits articles... | |
 | Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay - 1830 - عدد الصفحات: 108
...signataires de chaque feuille (périodique), seront responsables de son contenu et passibles de toutes les peines portées par la loi, à raison de la publication des articles ou passages incrimines, sans préjudice de la poursuite contre l'auteur desdits articles comme complice... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 422
...signataire de chaque feuille ou livraison qui est responsable de son contenu, et passible de toutes les peines portées par la loi, à raison de la publication des articles incriminés, sans préjudice aux poursuites qui peuvent être dirigées contre l'auteur comme complice;... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - عدد الصفحات: 370
...signataires de chaque feuille ou livraison seront responsables de son contenu et passibles de toutes tes peines portées par la loi à raison de la publication des articles ou pissages incriminés, sans préjudice de la poursuite contre l'auteur ou les auteurs desdits articles... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - عدد الصفحات: 906
...signataires de chaque feuille ou livraison seront responsables de son contenu et passibles de tontes les peines portées par la loi à raison de la publication des articles ou passages incriminés, sans préjudice de la poursuite contre l'auteur ou les auteurs desdits articles... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 608
...signataires de chaque feuille pu livraison seront responsables de son contenu, et passibles de toutes lès peines portées par la loi à raison de la publication des articles ou passages incriminés, sans préjudice de la poursuite contre l'auteur ou les auteurs desdits artteles... | |
 | Adolphe de Grattier - 1845 - عدد الصفحات: 562
...signataires de chaque feuille on livraison seront responsables de son contenu , et passibles de toutes les peines portées par la loi à raison de la publication des articles ou passages incriminés , sans préjudice de la poursuite contre l'auteur ou les auteurs desdits articles... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - عدد الصفحات: 226
...de chaque feuille « ou livraison seront responsables de son contenu et « passibles de toutes les peines portées par la loi à « raison de la publication des articles ou passages in« criminés, sans préjudice de la poursuite contre l'au« teur ou les auteurs desdits... | |
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Les signataires de chaque feuille ou livraison seront responsables de son contenu et passibles de tontes les peines portées par la loi à raison de la publication des articles ou passages incriminés, sans préjudice de la poursuite contre l'auteur ou... 
