...inspecteurs , et d'après une information faite par les conseils académiques , le grand- maître , après avoir consulté le conseil de l'Université...principes contraires à ceux' que professe l'Université. lOÔ. Le grand-maître fera discuter par le conseil de l'Université , la question relative aux degrés...

...les institulions et pensions où il aura été reconnu d«s abus graves et des principe* contraires a ceux que professe l'université. 106. Le grand-maître...conseil de l'université, la question relative aux degrés d'instruction qui devront être attribués « chaque genre d'école , afin que l'enseignement...

...des inspecteurs, et ü'après une information faite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'université,...abus graves et des principes contraires à ceux que profisse l'université. 107. Il sera pris par l'université des mesures pour que l'art d'enseigner...

...prononcé par le conseil de l'université dans les formes prescrites .aux titres IV et V ci-après, fera fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus graves et où l'enseignement serait dirigé sur des principes contraires à ceux que professe l'université....

...«les inspecteurs, et d'après une information fuite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'université,...institutions et pensions où il aura été reconnu des abus grave» et des principes contraires à ceux que professe l'université. loti. Le grand-maître fera...

...de» inspecteur-., £t d'après une information faite par les conseils académiques, E grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'université,...pourra faire fermer les institutions et pensions où il «ara été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux que professe l'université....

...soumis aux recteurs et au conseil des académies , et sans en avoir obtenu l'approbation (art. io4.) « Le grand-maître fera discuter, par le conseil de l'Université , la question relative aux degrés d'instruction qui devront être attribués à chaque genre d'école , afin que l'enseignement...

...faite et jugement prononcé par le conseil de l'université dans les formes prescrites ciaprès , fera fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus graves, et où l'enseignement serait dirigé sur des principes contraires à ceux que professe l'université....

...d'après une information faite par les conseils académiques , le grandmaître , après avoir consulte le conseil de l'Université , pourra faire fermer...conseil de l'Université la question relative aux degrés d'instruction qui devront être attribués à chaque genre d'école, afin que l'enseignement...

...prononcé par le conseil de l'Université, dans les formes prescrites aux titres IV ot Y ci-après , fera fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus graves, et où l'enseignement sera dirigé sur des principes contraires à ceux que professe l'Université. (Ibid.,...