Bijdragen ter bevordering van het onderwijs en de opvoeding, voor-namelijk met betrekking tot de lagere scholen in Holland, 3 2

1812
 

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38 - L'obissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformit de l'instruction, et qui tendent former, pour l'tat, des citoyens attachs leur religion, leur prince, leur patrie et leur famille...
24 - Aprs la premire formation de l'universit impriale, l'ordre des rangs sera suivi dans la nomination des fonctionnaires , et nul ne pourra tre appel une place qu'aprs avoir pass par les places infrieures. Les emplois formeront...
64 - A cet effet, il sera tabli auprs de chaque Acadmie , et dans l'intrieur des collges ou des lyces, une ou plusieurs classes normales, destines former des matres pour les coles primaires. On y exposera les mthodes les plus propres perfectionner l'art de montrer lire, crire et chiffrer.
194 - Les matres de pension et les chefs d'institution autoriss qui feront de fausses dclarations sur le nombre de leurs lves, sur le prix de la pension et sur le degr d'instruction qui a lieu dans leurs maisons, seront tenus la restitution des rtributions dont ils auraient priv l'Universit, et condamns, par forme d'amende, envers l'Universit...
44 - De la formation du Conseil. ART. 69. Le Conseil de l'Universit sera compos de trente membres *. ART. 70. Dix de ces membres, dont six choisis parmi les inspecteurs et quatre parmi les Recteurs, seront conseillers vie ou conseillers titulaires de l'Universit. Ils seront brevets par nous. Les conseillers ordinaires, au nombre de vingt, seront pris parmi les inspecteurs, les doyens et professeurs des Facults et les proviseurs des Lyces.
62 - Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'aprs une information faite par les conseils acadmiques , le grand-matre , aprs avoir consult le conseil de l'universit , pourra faire fermer les institutions et pensions o il aura t reconnu des abus graves et des principes contraires ceux que professe l'universit.
64 - Les Frres des Écoles chrtiennes seront brevets et encourags par le Grand-Matre, qui visera leurs statuts intrieurs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier, et fera surveiller leurs Écoles. Les suprieurs de ces Congrgations pourront tre membres de l'Universit.
8 - ... les institutions, coles tenues par des instituteurs particuliers , o l'enseignement se rapproche de celui des collges; 5 les pensions, pensionnats appartenant des matres particuliers, et consacrs des tudes moins fortes que celles des institutions ; 6 les petites coles, coles primaires, o l'on apprend lire, crire et les premires notions du calcul
202 - Pour les dlits commis par les lves au dehors, dans les sorties et promenades faites en commun, la partie lse conservera le droit de poursuivre, si elle le veut, ses rparations par les voies ordinaires. Dans tous les cas, l'action sera dirige contre le chef de l'tablissement auquel l'lve appartiendra, lequel chef sera civilement responsable, sauf...
510 - Nous concdons gratuitement aux dpartements, arrondissements ou communes la pleine proprit des difices et btiments nationaux actuellement occups pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de l'Instruction publique.