Journal politique: ou Gazette des gazettes1771 |
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affemblée affure ainfi arrêté auffi avoient avoit ayant bâtimens c'eft Cadix caufe ceffe chambre chambre des Communes chebecs Colonel Comte Comteffe Confédérés confeil Confeillers confeils fupérieurs conféquence conferver cour des aides d'état Danube defdits derniere édit eft mort enfuite eſt étoient étoit faifant fans fe font fe rendre fe trouve fecond fecours fent fera feront fervice fervir feul Février fiège figné foient foit fommes fous fuivant fujets fupprimer Général guerre habitans ifles infanterie Janvier jour jufqu'à juftice l'édit l'églife l'ifle ladite cour laiffé lefquels lettre de cachet lettres Livourne loix Magiftrats maifon maitre Maitre des cérémonies Marquis de Monteynard ment Minif Miniftres mois dernier n'eft néceffaires nobleffe occafion Officiers ordonné ordres paffer parlement paroit perfonnes plufieurs Pologne port préfent Prince Princeffe propofe Pruffe Ratisbonne reffort refte rixdales royale royaume Ruffes s'eft Seigneur Sire Souverain Suède tems tion troupes vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 45 - CAUSES» & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 54 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.þ
ÇáÕÝÍÉ 48 - Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.þ
ÇáÕÝÍÉ 2 - On ne fôufcrit que pour une année, & à deux époques, ' au z er. de l'an & au mois de Juillet. Ceux qui voudront continuer de le recevoir , auront la bonté d'en prévenir, afin qu 'on n 'en interrompe pas l'envoi.þ
ÇáÕÝÍÉ 40 - Paris : et on vous a déterminé à une vengeance éclatante, le moyen qu'on vous propose pour punir les ministres des lois, est de détruire les lois elles-mêmes; et pour marquer votre mécontentement au Parlement de Paris, on veut enlever à la Nation les droits les plus essentiels d'un peuple libre. Voilà ce qui résulte de l'édit de décembre 1770. Cet...þ
ÇáÕÝÍÉ 54 - ... justice à nos sujets, nous nous sommes proposé par notre édit du mois de décembre dernier d'en assurer invariablement l'administration et de prévenir pour toujours ces interruptions et ces cessations arbitraires qui portent de si funestes atteintes à la sûreté, à la fortune de nos peuples et à la tranquillité de notre royaume, nous devions nous attendre que les officiers de notre parlement de Paris se soumettraient à une loi qui les rappelait aux fonctions de leur état et au ministère...þ
ÇáÕÝÍÉ 2 - Bouillon , & z 4. liv. par lapofte dans toute la France , y compris le port. Le tout fe paye d'avance. On ne Jbujcrit que pour une année, & à deux époques, au z er. de l'an & au mois de Juillet. Ceux qui voudront continuer de le recevoir, auront la honte d'en prévenir, afin qu'on n'en interrompe pas l'envoi.þ
ÇáÕÝÍÉ 48 - Grains qui feront trouvés leur appartenir , donc un tiers fera délivré aux dénonciateurs , & de cinq' cents livres d'amende qui ne pourra être remife ni modérée. II. Les Marchands de Grains qui voudront contracter des fociétés générales ou particulières pour raifon dudit trafic ou...þ
ÇáÕÝÍÉ 70 - Chr. ck la famille royale ont figné le Contrat de mariage du Marquis de la Roche- Ayihond , Capitaine de cavalerie au régiment de Noailk» r avec JDtmokclle de Beauvilliers , fillt du feu Duc ' <e BèiMiviiruîrs.ïtueàlibataiUedeRosbach, & petite filFe du Duc <ie St.þ
ÇáÕÝÍÉ 59 - ... le fujet eft de déterminer la meilleure manière de mefurer le tems à la mer, feroient éprouvés fur une frégate armée par les ordres du Roi ; qu'en...þ