Mémoires, المجلد 1;المجلد 37Société des ingénieurs civils de France., 1882 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 392 - L'autorisation obtenue, s'il s'agit d'un . chemin de fer concédé par le Conseil général, le préfet, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef du département, soumet les projets d'exécution au Conseil général, qui statue définitivement. Néanmoins, dans les deux mois qui suivent la délibération, le Ministre des Travaux publics, sur...
الصفحة 392 - Néanmoins, dans les deux mois qui suivent la délibération, le Ministre des travaux publics, sur la proposition du préfet, peut, après avoir pris l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, appeler le conseil général du département à délibérer de nouveau sur lesdits projets. Si la ligne doit s'étendre sur plusieurs départements, et s'il ya désaccord entre les conseils généraux, le Ministre statue. S'il s'agit d'un chemin concédé par un conseil municipal, les attributions...
الصفحة 555 - La séance est ouverte à huit heures et demie. Le procès-verbal de la séance du 5 juin est lu et adopté. Sont élus membres de la Société : MM. ARREZ (Léon), Industriet à Oyomi.ix (Ain). JAURERT (Georges). Docteur ès sciences, à Genève (Suisse). D' VIOOI'ROUN (Rouiain), chef du service autonome d'électrothérapie à lu Salpétrière, Paris.
الصفحة 398 - La subvention de l'État ne peut être accordée que dans les limites fixées, pour chaque année, par la loi de finances. La charge annuelle imposée au Trésor en exécution de la présente loi ne peut, en aucun cas, dépasser quatre cent mille francs...
الصفحة 647 - Les parties de machine et les courroies de transmission, qui offrent des dangers continuels pour les ouvriers, seront soigneusement renfermées. On prendra, en général, pour protéger la santé des ouvriers et pour prévenir les accidents, toutes les mesures dont l'expérience a démontré l'opportunité et que permettent d'appliquer les progrès de la science, de même que les conditions dans lesquelles on se trouve.
الصفحة 629 - Chambre, faisant application de la loi du 19 mai 1874, sur le travail des enfants dans les manufactures, aux maisons de bienfaisance ou d'éducation, orphelinats, ouvroirs, ateliers de charité ou autres établissements qui (1) /. Off.
الصفحة 415 - ... par l'autorité concédante, sur la proposition du concessionnaire et après enquête. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires d'accord entre l'autorité concédante et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale dans les formes prescrites par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881, et l'emplacement en sera définitivement arrêté par le préfet, le concessionnaire entendu. Le nombre, l'étendue et l'emplacement...
الصفحة 398 - ... de cette insuffisance, à la condition qu'une partie au moins équivalente sera payée par le département ou par la commune, avec ou sans le concours des intéressés. ,„ 11 SUR LES MINES, ETC. 3i3 , La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de cinq cents francs (500 fr.) par kilomètre exploité; 2°...
الصفحة 398 - La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de cinq cents francs (500 fr.) par kilomètre exploité ; 2° du quart de la somme nécessaire pour élever la recette brute annuelle (impôts déduits) au chiffre de...
الصفحة 646 - L'art. 1er de cette dernière loi statue, à cet égard, que « tout établissement industriel où un nombre plus ou moins considérable d'ouvriers sont occupés simultanément et régulièrement, hors de leur demeure et dans un local fermé, doit être considéré comme fabrique.