 | François Charles L. Comte - 1817 - عدد الصفحات: 770
...la cour suprême. « De par le roi ; » NOUS, JEAN-FftANÇOIS REVEKDIN , chevalier de Saint- Louis , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine , vu les pièces du procès et les conclusions de M. le procureur du roi , » Mandons et ordonnons à tous... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 418
...la cour suprême. « De par le roi ; » Nous, JEAN-FBANCOIS REVEB.DIN , chevalier de Saint-Louis , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine , vu les pièces du procès et les conclusions de M. le procureur du roi ) » Mandons et ordonnons à tous... | |
 | Pierre Jean de Béranger - 1821 - عدد الصفحات: 200
...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre i82i. Signé VmcEBT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister... | |
 | Prosper Enfantin - 1832 - عدد الصفحات: 422
...PREMIER RÉQUISITOIRE DE M. LE PROCUREUR BU ROI IiEiMORTIERS. (28 Novembre i83i.) Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, Vu les reaseignemens transmis ; < Attendu qu'il en résulte qu'une association dite des Saint-Simoniens... | |
 | Pierre-Jean de Béranger - 1834 - عدد الصفحات: 428
...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre 1821. Signé VINCENT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister... | |
 | Pierre Jean de Béranger - 1834 - عدد الصفحات: 422
...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre 1821. Signé VINCENT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister... | |
 | 1839 - عدد الصفحات: 656
...COMMERCE , COBALT , FOUDRE . AUX MOUCHES, Rapport fait à ce sujet Par MM. ORFILA, CHEVALLIER et BARRUEL. Nous soussignés Orfila, doyen et professeur à la...chimique des substances trouvées dans les intestins dudit JL , et de parties de ces intestins recueillies par les hommes de l'art qui ont procédé à... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1000
...ordonnance rendue le dix- huit décembre mil huit cent quarante par M. Michel - François Dieudonné , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine; vu l'instruction relative aux recherches faites pour découvrir les causes de la mort de Philippe- François.... | |
 | France. Cour des pairs - 1841 - عدد الصفحات: 318
...Invalidés , dixième arrondissement , officier de police judiciaire , auxiliaire de M. le procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine. Vu l'ordonnance rendue le i7 septembre par M. Perrin, juge d'instruction dans la procédure commencée... | |
 | Charles Laure Hugues Théobald duc de Choiseul-Praslin, France. Cour des pairs - 1847 - عدد الصفحات: 242
...médecins à l'effet de procéder à l'autopsie de Mme la duchesse de Praslin. Nous, Aristide Broussais, juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine, Vu la procédure commencée à l'occasion de l'assassinat commis sur la personne de Mme la duchesse de Choiseul-... | |
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RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister dans le précédent réquisitoire. Fait... 
