Les neutres: tude juridique et historique de droit maritime international

P. Fontana et cie, 1891 - 444
 

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88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, l'exception de la contrebande de guerre.
434 - Les blocus, pour tre obligatoires, doivent tre effectifs, c'est--dire maintenus par une force suffisante pour interdire rellement l'accs du littoral de l'ennemi.
207 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empcher les communications entre les peuples et d'lever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6...
415 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-l soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait croire que nous ne sommes pas nous-mmes chrtiens. De petits esprits exagrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle tait telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tte des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une gnrale en faveur de la misricorde et de la piti?
414 - ... ils sont anims du dsir sincre de concourir l'excution la plus prompte et la plus efficace de cet,te mesure , par tous les moyens leur disposition , et d'agir , dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zle et toute la persvrance .qu'ils doivent une aussi grande et belle cause.
108 - Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu on n'accorde cette dnomination qu' celui, o il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrts et suffisamment proches, un danger vident d'entrer.
442 - ... considres comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainet ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo dclarent que ces territoires ne pourront servir ni de march ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
393 - Elle ne veut donner aucune explication de son trange conduite, que les aigles franaises n'aient repass le Rhin, laissant par l nos allis sa discrtion...
250 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
113 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les ctes des nations en guerre.