 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 482
...devait être exécuté sur-le-champ sans avoir besoin d'aucune approbation. Le pouvoir exécutif était délégué à un directoire de cinq membres , nommés par le corps législatif, faisant alors fonction d'assemblée électorale , au nom de la nation. Le conseil des cinq cents devait former au... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 484
...devait être exécuté sur-le-champ sans avoir besoin d'aucune approbation. Le, pouvoir exécutif était délégué à un directoire de cinq membres , nommés par le corps législatif, faisant alors fonction d'assemblée électorale , au nom de la nation Le conseil des cinq cents devait former au... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...PODVOIR EXÉCUTIF. • 132. Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres, nommé par le corps législatif, faisant alors les fonctions d'assemblée électorale, au nom de la nation. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch. iv. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 22 frim. an vm, art. 39... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...approuvé par le conseil des anciens. TITRE VI. Pouvoir exécutif. , i3a. Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq, membres, nommés...fonctions d'assemblée électorale , au nom de la Nation. i33. Le conseil des cinq-cents forme, au scrutin secret>. une liste décuple du nombre des membres... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - عدد الصفحات: 436
...approuvé par le Conseil des anciens. TITR.E VI. — POUVOIR EXÉCUTIF. i32. Le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire de cinq membres , nommés...fonctions d'assemblée électorale au nom de la nation. i33. Le Conseil des cinq cents forme au scrutin secret une liste décuple du nombre des membres du... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 592
...• TITRE VI. Pouvoir exécutif. i3o. Le pouvoir est délégué à un directoire exécutif, composé de cinq membres nommés par le corps législatif,...les fonctions d'assemblée électorale au nom de la natien. iSi. L'élection de chaque individu du directoire exécutif se fait dans la forme suivante:... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - عدد الصفحات: 554
...exécutif. i5o. Le pouvoir est délégué à un directoire exécutif, composé de cinq membres nommes par le corps législatif, faisant alors les fonctions d'assemblée électorale au nom de la m tien. i3i. L'élection de chaque individu du directoire exécutif se fait dans la forme suivante:... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - عدد الصفحات: 492
...été approuvé par le conseil des anciens. TITRE VI. Pouvoir exécutif. 1 52. Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres , nommés...fonctions d'assemblée électorale, au nom de la nation. i33. Le conseil des cinq-cents forme, au scrutin secret, une liste décuple du nombre des membres du... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 490
...n'assiste à aucune cérémonie publique, et n'y envoie point de députation. — Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres nommés par le corps législatif. — Ils doivent être âgés de quarante ans au moins. Le directoire est partiellement renouvelé par... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - عدد الصفحات: 524
...deux jours après la réception. • • , Le titre VI règle le pouvoir exécutif. Ce pouvoir est délégué à un Directoire de cinq membres nommés par le corps législatif. — Les membres du Directoire doivent i795 être âgés de quarante ans au moins. — Ils ne peuvent... | |
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Cinq-Cents forme, au scrutin secret, une liste décuple du nombre des membres du Directoire qui sont à nommer, et la présente au conseil des Anciens, qui choisit, aussi au scrutin secret, dans cette liste. 
